Le Neuvième Circuit Permet à Enigma Software d'Intenter une Action en Justice Contre Malwarebytes pour Pratiques Anticoncurrentielles et Préjudiciables aux Consommateurs et à Enigma Software

San Francisco, Californie, le 16 septembre 2019 - La Cour d’appel du Neuvième Circuit a statué dans l’affaire Enigma Software contre Malwarebytes Inc. que les l’immunité prévue en vertu de l'article 230 de la Communications Decency Act ne sont « ne sont pas sans limites ». (Pour consulter l'avis de la Cour, accédez à l'adresse suivante https://www.enigmasoftware.com/legal/court-opinion-us-court-appeals-ninth-circuit-enigma-software-vs-malwarebytes-case-17-17351.pdf.) Dans son jugement (rédigé par le juge Schroeder), le tribunal a motivé le fait qu'une entreprise ne peut pas s'engager dans des pratiques anticoncurrentielles à l'encontre d'un concurrent et ensuite revendiquer une immunité prévue par l'article 230 pour le préjudice qu'elle a causé illégalement. La Cour a en outre conclu que les allégations d'Enigma Software de pratiques anticoncurrentielles adoptées par Malwarebytes pour porter préjudice à Enigma Software étaient suffisantes pour soutenir les revendications juridiques d'Enigma Software contre Malwarebytes. La Cour a rejeté la position de Malwarebytes qui lui permettrait de bloquer de façon unilatérale tout logiciel de son choix pour quelque raison que ce soit, selon la formulation « autrement répréhensible » de l'article 230 et ne jamais avoir à rendre compte à quiconque du préjudice qu’elle a causé. La Cour a renversé le rejet préalable du cas et l'a renvoyé vers le tribunal de première instance.

Enigma Software avait initialement intenté une action en justice à cause du blocage agressif et anticoncurrentiel par Malwarebytes du programme d'Enigma Software, lequel est certifié, primé et testé de façon indépendante, et qui protège des millions d'utilisateurs du monde entier contre les menaces de cybersécurité. Tel qu'énoncé dans les allégations de la poursuite, Malwarebytes a ciblé Enigma Software précisément en raison du succès d'Enigma Software, un concurrent performant dont l'outil sûr et efficace de protection contre les logiciels malveillants est populaire auprès des utilisateurs. Comme décrit en détail au cours du procès, les pratiques de blocage anticoncurrentiel de Malwarebytes ont spécifiquement nui aux consommateurs en les privant du droit d'utiliser le logiciel de sécurité de leur choix, ainsi que du droit de disposer d'une protection anti-logiciels malveillants à plusieurs couches sur leurs appareils pour être mieux protégés contre les menaces de cybersécurité et les risques croissants liés aux logiciels malveillants.

Pour visionner la vidéo de la plaidoirie devant la Cour d'appel pour le 9e circuit, consultez https://www.ca9.uscourts.gov/media/view_video.php?pk_vid=0000015143.

Pour consulter le document juridique déposé par Enigma Software, accédez à https://www.enigmasoftware.com/legal/opening-legal-brief-filed-by-enigma-software-vs-malwarebytes-case-17-17351.pdf.

À propos d'Enigma Software/EnigmaSoft Ltd

Enigma Software Group USA, LLC est le producteur d'origine de SpyHunter 4 (qui est l'objet du litige) et une société affiliée à EnigmaSoft Limited. EnigmaSoft Limited est une entreprise privée irlandaise dont les bureaux et le siège mondial sont situés à Dublin, en Irlande. EnigmaSoft est surtout connu pour le développement et la distribution de SpyHunter 5 un logiciel et un service anti-malware nouveau. SpyHunter 5 peut détecter et supprimer les logiciels malveillants, améliorer la confidentialité sur Internet et éliminer les menaces de sécurité, notamment les logiciels malveillants, les rançongiciels, les chevaux de Troie, les logiciels espions et les autres menaces de sécurité affectant des millions d'utilisateurs PC sur le Web. SpyHunter 5 a obtenu d'excellents résultats lors des tests réalisés par des laboratoires d'essais tiers indépendants, tels que AV-TEST. SpyHunter 5 a également été certifié par AppEsteem, Checkmark Certified et TRUSTe.