Contrat de Licence de l’Utilisateur Final (« CLUF ») de RegHunter 2

Révision du Cluf: Décembre 10, 2018

AVIS À L’UTILISATEUR: LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT.

EN TÉLÉCHARGEANT ET INSTALLANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, EN CE COMPRIS LES RESTRICTIONS D’UTILISATION STIPULÉES À L’ARTICLE 2; LES RESTRICTIONS DE TRANSFERT ÉNONCÉES À L’ARTICLE 7; LA GARANTIE LIMITÉE VISÉE AUX ARTICLES 8 ET 9; L’EXCLUSION DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX ARTICLES 10 ET 11; AINSI QUE LES MÉCANISMES EXCLUSIFS DE RÉSOLUTION DE LITIGES, STIPULÉS À L’ARTICLE 13.

REGHUNTER 2 EST UNE APPLICATION D’ANALYSE ET DE RÉPARATION DE REGISTRES EN TEMPS RÉEL DESTINÉE À AIDER L’UTILISATEUR MOYEN D’UN ORDINATEUR À DÉCOUVRIR ET À RÉPARER LES PROBLÈMES DE REGISTRE. REGHUNTER EST NON SEULEMENT DESTINÉE À DÉTECTER LES ERREURS DE REGISTRE EXISTANTES MAIS À ÉVITER LES FUTURS PROBLÈMES POUVANT SE PRODUIRE EN RAISON DES PROBLÈMES DE STRUCTURE DU REGISTRE.

UN RACCOURCI SERA INSTALLÉ SUR LE BUREAU DE L’UTILISATEUR ET L'APPLICATION SERA LANCÉE AUTOMATIQUEMENT AU DÉMARRAGE. ‏SI VOUS LE SOUHAITEZ, VOUS POUVEZ FACILEMENT DÉSACTIVER CE COMPORTEMENT APRÈS L’INSTALLATION DANS LES PARAMÈTRES DE REGHUNTER.

SPYHUNTER 5 (PAR ENIGMASOFT LTD) EST UNOUTILS DE DÉTECTION DE LOGICIELS ESPIONS ET DE SUPPRESSION ADAPTATIF QUI FOURNIT UNE PROTECTION CONTRE LA PLUPART DES MENACES DE LOGICIELS ESPIONS, DES LOGICIELS MALVEILLANTS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES ROOTKITS ET D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS.

REGHUNTER 2 PERMET AUX UTILISATEURS D’INSTALLER SPYHUNTER. SPYHUNTER N’EST PAS REQUIS POUR EXÉCUTER REGHUNTER ET EST UNIQUEMENT INSTALLÉ AVEC REGHUNTER SI L’UTILISATEUR LE DÉCIDE DIRECTEMENT.

SPYHUNTER EST UNE APPLICATION DISTINCTE QUI INSÈRE UN RACCOURCI SUR LE BUREAU ET LANCERA AUTOMATIQUEMENT L’APPLICATION AU DÉMARRAGE. ‏SI VOUS LE SOUHAITEZ, VOUS POUVEZ FACILEMENT DÉSACTIVER CE COMPORTEMENT APRÈS L’INSTALLATION DANS LES PARAMÈTRES DE SPYHUNTER.

SI L’UTILISATEUR DÉCIDE D’INSTALLER SPYHUNTER, SPYHUNTER PEUT TRANSMETTRE DES INFORMATIONS DE DIAGNOSTIC ADDITIONNELLES À L’ÉQUIPE TECHNIQUE D’ENIGMASOFT LTD À DES FINS DE DIAGNOSTIC. LE CONTENU DE CES INFORMATIONS EST SPÉCIFIÉ EN DÉTAIL DANS LE CLUF DE SPYHUNTER APPLICABLE. SPYHUNTER VOUS PERMET DE REFUSER LA TRANSMISSION DES RAPPORTS DE DIAGNOSTIC A TRAVERS L’ONGLET « GÉNÉRALITÉS » DANS L’ONGLET « CONFIGURATION » ET MODIFIANT L’OPTION « TRANSMISSION DES INFORMATIONS DE DIAGNOSTIC ». DE MÊME, VOUS POUVEZ CONSULTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SPYHUNTER APPLICABLE.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CLUF EN FONCTION DE NOS BESOINS À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION. SAUF MODIFICATION DE NOTRE PART, LE CLUF EN VIGUEUR AU MOMENT DU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL PAR VOS SOINS RÉGIRA VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. NOUS ENVERRONS UN AVIS DE MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF DE LA MANIÈRE DÉCRITE CI-APRÈS. LE FAIT QUE VOUS CONTINUIEZ À UTILISER LE LOGICIEL APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ D’UNE MODIFICATION DU CLUF PAR NOS SOINS VAUDRA ACCEPTATION DE LA MODIFICATION EN QUESTION AINSI QUE DU NOUVEAU CLUF. SI VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE D’APPROUVER OU N’APPROUVEZ PAS L’ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE LOGICIEL.

NOTIFICATION DES MODIFICATIONS DU PRÉSENT CLUF

Nous pouvons modifier le présent CLUF à l’occasion. Le cas échéant, nous publierons ces modifications dans le CLUF accessible via notre site internet (https://www.enigmasoftware.fr/reghunter-eula/) et dans le fichier CLUF inclus lors du téléchargement du logiciel RegHunter 2. Notre logiciel contient également un mécanisme de mise à jour/notification interne affichant une boite de dialogue lors du lancement du logiciel préalablement à toute mise à jour ou modification, et la boite de dialogue liste toutes les modifications depuis la version préalable du logiciel, avec les modifications importantes de la fonctionnalité du logiciel, du présent CLUF, ou de nos pratiques en matière de confidentialité en rouge et en caractères gras. Vous devez accepter le CLUF révisé pour installer la mise à jour du logiciel. Si vous ne souhaitez pas accepter le CLUF révisé et procéder à la mise à jour du logiciel, vous pouvez continuer à utiliser la version actuelle du logiciel ou le désinstaller.

Si vous contestez une quelconque modification que nous avons apportée au présent CLUF, vous pouvez résilier le présent Contrat et cesser l’utilisation du logiciel. Toutefois, sachez que votre utilisation du logiciel après la notification des modifications du présent CLUF constituera votre acceptation de celles-ci.

1. DÉFINITIONS.

« ESG » désigne Enigma Software Group USA LLC, une société à responsabilité limitée de Floride sise 2803 Gulf to Bay Blvd., Suite #446, Clearwater, FL 33759 États-Unis, un développeur de logiciels de sécurité informatique et de systèmes basés sur Internet. ESG exerce également ses activités à New York, NY.

« eSellerate » est une filiale à 100 {755dd75f3ee5cd3a32df58442291cd66624f7c544f0fd181a43d2c0561aeda1f} de Digital River, Inc., 10380 Bren Road West, Minnetonka, MN 55343 États-Unis, un revendeur leader dans l’industrie des logiciels et des abonnements en ligne.

« Logiciel » désigne l’intégralité du contenu des fichiers ou autres supports avec lesquels le Contrat est fourni, en ce compris, sans toutefois s’y limiter (a) ESG ou les informations relatives à l’Ordinateur d’ESG ou d’un tiers, le Logiciel ou la Base de Données; (b) les images numériques, photographies en stock, illustrations libres de droits, enregistrements sonores ou autres œuvres artistiques (les « Fichiers en Stock »); (c) les matériels écrits ou fichiers d’explication connexes (la « Documentation »); et (d) les polices d’écriture; ainsi que (f) les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts, copies du Logiciel et mises à jour de la Base de Données, le cas échéant, qui vous sont accordés en licence par ESG (désignés, ensemble, les « Mises à Jour »).

« Utilisation » ou « Utiliser » désigne les actions suivantes: avoir accès aux fonctionnalités du Logiciel, installer, télécharger ou copier lesdites fonctionnalités ou, plus généralement, en profiter, dans le respect des stipulations de la Documentation.

« Base de Données » désigne un recueil structuré de dossiers ou données qui est stocké, crypté et compilé en format exclusif. Notre Base de Données repose sur notre Logiciel afin d’organiser et d’interpréter les données stockées. Nos données contiennent la structure et les règles de réparation des éléments du registre. En outre, notre Base de Données peut contenir des exclusions des enregistrements et des composants de fichiers sur liste blanche. Afin de maintenir efficacement l’intégrité du registre Windows, notre Base de données requiert des Mises à jour constantes.

« Nombre Autorisé » désigne le nombre d’ordinateurs qui peuvent installer et utiliser une copie du Logiciel, ce nombre étant fixé à un (1) par défaut, à moins qu’un chiffre différent ne soit indiqué dans une licence valide (p. ex. une licence en volume), spécifiquement négociée et concédée par écrit par ESG.

« Ordinateur » désigne un appareil électronique qui accepte des informations sous forme numérique ou similaire et les manipule à des fins spécifiques en recourant à une séquence d’instructions.

2. LICENCE DE LOGICIEL.

Tant que vous respectez les termes du présent CLUF (le « Contrat »), ESG vous concède une licence révocable, non exclusive d’utilisation du Logiciel aux fins décrites dans la Documentation.

2.1. Utilisation générale. Il vous est permis d’installer et utiliser le Logiciel sur votre ordinateur compatible, dans la limite du Nombre Autorisé d'ordinateurs; ou

2.2. Utilisation du Serveur. Vous pouvez installer une copie du Logiciel sur le serveur de fichiers de votre ordinateur aux fins du téléchargement et de l’installation du Logiciel sur d’autres ordinateurs de votre réseau interne, dans la limite du Nombre Autorisé ou vous pouvez installer une copie du Logiciel sur un serveur de fichiers de votre ordinateur au sein de votre réseau interne, dans le seul but exclusif d’utiliser le Logiciel grâce à des commandes, données ou instructions (ex. Scripts) d’un autre ordinateur de votre réseau interne, à condition que l’Ordinateur qui accède au Logiciel ou qui l’utilise sur ce serveur de fichiers de votre ordinateur à tout moment, en même temps ou non, n’excède pas le Nombre Autorisé. Aucune autre utilisation en réseau n’est permise sans négociation et sans l’achat d’une licence en volume ou d’une licence de serveur; et

2.3. Copie de sauvegarde. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel à condition de ne pas installer ou utiliser cette copie sur un ordinateur quelconque. Il vous est interdit de transférer les droits sur une copie de sauvegarde, à moins de transférer tous les droits sur le Logiciel, en conformité avec les stipulations de l'Article 6.

2.4. Utilisation à domicile de copies à usage professionnel. Si vous utilisez le Logiciel au bureau, et que vous êtes l’utilisateur principal de l’ordinateur qui est autorisé à utiliser le Logiciel, il vous est également permis d’installer le Logiciel sur l’un de vos ordinateurs à votre domicile. Il vous sera toutefois interdit d’utiliser le Logiciel depuis votre ordinateur à domicile en même temps que celui installé au bureau.

Si le Logiciel prend en charge plusieurs plateformes ou langues, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous recevez une Mise à Jour de Contenu (telle que définie à l’Article 5 ci-après), si vous recevez plusieurs copies du Logiciel selon d’autres modalités ou si vous recevez le Logiciel dans le cadre d’une offre groupée avec un autre Logiciel, il vous sera uniquement permis d’utiliser le Logiciel dans les conditions de la Licence exposées ci-avant. Il vous est interdit de louer, accorder en prêt ou sous-licence, prêter ou transférer toutes versions ou copies du Logiciel que vous n’utilisez pas. Au cas où le Logiciel serait une Mise à Jour de Contenu, comme évoqué à l’Article 5 ci-après, vous devez impérativement être titulaire d’une licence valable de la version précédente pour utiliser la Mise à Jour de Contenu.

3. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOTRE ORDINATEUR QUE NOUS COLLECTONS

3.1. Informations collectées/transmises durant les Analyses.

3.1(a). Rapport de Diagnostic. Lorsque vous lancez une analyse RegHunter 2, un rapport de diagnostic de votre système sera transmis à l’Équipe Technique d’ESG à des fins de diagnostic. De plus, RegHunter envoie à ESG le numéro de version et la langue de RegHunter, l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel RegHunter est installé, et un numéro unique identifiant votre copie de RegHunter. RegHunter transmet également vos nom d’utilisateur et mot de passe. Nous collectons ces informations afin de diagnostiquer les nouvelles menaces de logiciels malveillants et problèmes de registre et pour suivre l’emplacement des infections avec des logiciels malveillants. Les informations collectées sont cryptées lors de leur envoi, celles-ci sont stockées sur le système d’ESG jusqu’à ce qu’elles puissent être analysées et que des informations statistiques et autres soient extraites. Les informations extraites ne contiennent aucune adresse IP ou information identifiable de l’utilisateur. Une fois les informations pertinentes extraites, le rapport de diagnostic est conservé afin d’être utilisé pour le service client. Le rapport de diagnostic brut (sans adresse IP ou information identifiable de l’utilisateur) peut être mis à disposition en vue d’une visualisation et d’une analyse publiques sur les sites internet. Sachez que RegHunter vous permet de refuser la transmission des rapports de diagnostic en visitant l’onglet « Généralités » dans l’onglet « Configuration » et en modifiant l’option « transmission des informations de diagnostic ».

3.1(b). Informations de Classification des Programmes. RegHunter 2 identifie les logiciels potentiellement indésirables ou malveillants notamment en examinant les programmes démarrant automatiquement et en classant ces programmes en fonction de la menace qu’ils représentent. Pour accomplir une telle tâche, RegHunter envoie à ESG le nom, l’emplacement, la taille, et l’empreinte MD5 de chaque fichier démarrant automatiquement, tout comme certaines informations relativement à quand et comment le programme commence à fonctionner. Lors de la transmission des informations de ce fichier, RegHunter envoie également à ESG certaines informations d’identification, incluant un numéro unique identifiant votre copie de RegHunter, votre nom d’utilisateur et mot de passe le numéro de la version de l’application, la langue de l’application, et l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel RegHunter est installé. Toutes les informations du fichier et informations d’identification sont cryptées avant d’être envoyées, et les informations d’identification ne sont pas stockées. Après avoir vérifié l’identité de l’utilisateur, ESG compare les informations du fichier qui ont été envoyées par rapport aux informations des bases de données ESG et renvoie les classifications pertinentes vers l’ordinateur de l’utilisateur. Les statistiques relatives aux programmes examinés sont conservées indéfiniment, mais la transmission effective est supprimée. Les informations de géolocalisation fournies (telles que l’adresse IP) sont analysées, mais les adresses IP ne sont stockées que sur des journaux de serveurs ordinaires, lesquels sont supprimés fréquemment. Les informations additionnelles concernant la collecte, l’utilisation et la cession par ESG de vos données à caractère personnel sont contenues dans la Politique de Confidentialité d’ESG, disponible sur: https://www.enigmasoftware.fr/esg-politique-de-confidentialite/.

3.2. Mises à Jour de RegHunter 2. Si vous cliquez sur le bouton « Rechercher les mises à jour » de l’interface utilisateur, et si des définitions de RegHunter sont automatiquement mises à jour, RegHunter envoie à ESG le numéro et la langue de la version de RegHunter, un numéro unique identifiant votre copie de RegHunter, et l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel RegHunter est installé. Le numéro de version et le numéro unique de RegHunter sont utilisés pour identifier les mises à jour spécifiques pour transmettre et permettre qu’une copie spécifique de RegHunter soit désactivée si celle-ci est utilisée à des fins de piratage ou de malveillance. Les informations de géolocalisation fournies (telles que l’adresse IP) ne sont analysées ou stockées que sur des journaux de serveurs ordinaires, lesquels sont supprimés fréquemment. Aucune des informations collectées n’est partagée avec un quelconque tiers, ni ne contient d’informations permettant d’identifier l’utilisateur.

3.3. Informations collectées avec les Mises à Jour. Si vous mettez à jour RegHunter 2 à l’aide de l’option « Mise à Jour du Programme » ou « Mise à Jour des Définitions » sur l’interface de l’utilisateur, votre système nous enverra un numéro d’identification unique identifiant votre copie de RegHunter, le numéro de la version de RegHunter, la langue, et les nom d’utilisateur et mot de passe que vous avez saisis lors de l’enregistrement de RegHunter. Ces informations sont utilisées afin de s’assurer que vous avez reçu les mises à jour appropriées et de permettre à l’assistance technique d’ESG de savoir quelle version du programme et quelles définitions sont installées. Ces informations ne sont partagées avec aucun tiers. Ces informations sont stockées et supprimées de la même manière que les autres données à caractère personnel que nous collectons, telles que décrites à l’Article 3.4 ci-après. Les informations additionnelles concernant la collecte, l’utilisation et la cession par ESG de vos données à caractère personnel sont contenues dans la Politique de Confidentialité d’ESG, disponible sur: https://www.enigmasoftware.fr/esg-politique-de-confidentialite/.

3.4. Données à Caractère Personnel que Nous collectons afin de Vous fournir des Services Nous collectons et utilisons les informations que vous nous fournissez, telles que les informations d’identification que vous nous fournissez lorsque vous vous enregistrez sur https://purchase.enigmasoftware.com/purchase_reghunter.php, les informations que vous fournissez lors de vos communications avec le service client, et les analyses de votre Ordinateur que vous effectuez. Nous utilisons les informations pour vous fournir les services, à certaines fins comptables et d’audit, et afin d’améliorer davantage notre logiciel. Vos nom d’utilisateur et mot de passe sont également envoyés et reçus durant chaque communication afin de vous authentifier en tant qu’utilisateur. Les informations de carte de paiement et autres informations financières sont uniquement collectées par le sous-traitant des paiements d’ESG, à savoir eSellerate, et sont utilisées pour vérifier et collecter le paiement pour les abonnements d’utilisation des produits d’ESG.

3.5. Données à Caractère Personnel des anciens Abonnés. ESG conserve les coordonnées non financières et les journaux d’assistance et d’analyse des clients dont les abonnements ont expiré afin de faciliter le renouvèlement ou rétablissement. eSellerate stocke les informations de paiement et de facturation des clients dont les abonnements ont expiré afin de garantir un traitement précis des remboursements et à des fins d’audit. Nous prenons des mesures afin de sauvegarder et protéger vos données à caractère personnel, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, garantir que les informations soient cryptées avant que vous nous les envoyiez ou que nous vous les envoyions.

4. RENOUVELLEMENTS ET MODIFICATIONS DES PRIX.

Lorsque vous payez un abonnement à RegHunter 2, votre compte sera configuré pour une facturation automatique semestrielle durant six mois. Si vous décidez d’annuler l’option de facturation automatique, vous pouvez le faire soit: (a) en ouvrant un ticket auprès de l'assistance technique (à l’url suivante: https://www.enigmasoftware.com/support/) et demander l’annulation de l’option de facturation automatique, (b) contacter notre responsable du traitement des paiements, eSellerate, au 1-800-999-2734 (pour les appels internationaux 1-719-576-0123), (c) ou envoyer un courriel à eSellerate à l’adresse suivante: shopper@esellerate.net.) Si vous annulez la facturation automatique, nous ne vous facturerons pas pour la poursuite du service lorsque votre compte expire. Si vous souhaitez poursuivre le service, vous serez responsable de renouveler votre compte. Si vous maintenez la facturation automatique, votre compte sera automatiquement renouvelé à l’issue de votre abonnement et votre carte de crédit sera facturée en conséquence.

Nous pouvons modifier le prix de nos produits et / ou services de temps à autre en vous en informant par écrit. Si votre abonnement est configuré pour se renouveler automatiquement et que le prix a augmenté, vous serez informé du nouveau prix applicable et vous pourrez annuler votre abonnement dans les 14 jours suivant la réception de notre notification. Si vous n'annulez pas dans ce délai, tout changement de prix s'appliquera au plus tôt 30 jours après la date à laquelle vous avez été informé pour la première fois du changement de prix.

5. MISES À JOUR DE CONTENU.

RegHunter 2 est mis à jour à l’occasion (y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit: (a) le Logiciel RegHunter, (b) la Base de Données RegHunter, (c) et les autres Bases de données de liste noire et liste blanche diverses. Ces Mises à Jour étant ci-après désignées, ensemble, les « MISES À JOUR DE CONTENU »). Vous avez le droit d’obtenir des Mises à Jour de Contenu pendant la durée de votre abonnement, soit 6 mois après votre achat d’un abonnement. ESG peut créer une nouvelle version de son logiciel, ou autrement créer une Mise à Jour de Contenu suffisamment nouvelle ou différente requérant le paiement d’un abonnement distinct pour accéder à une telle Mise à Jour de Contenu. Dans un tel cas, vous aurez néanmoins accès aux autres Mises à Jour de Contenu qui vous permettront de bénéficier pleinement de votre abonnement de six mois. Ce Contrat ne vous autorise pas autrement à obtenir et utiliser les Mises à Jour de Contenu.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Logiciel et toutes copies que ESG vous autorise à faire constituent la propriété intellectuelle d’ESG et de ses prestataires et leur appartiennent exclusivement. La structure, l’organisation, la Base de Données et le code du Logiciel représentent d’importants secrets commerciaux et des informations confidentielles d’ESG et de ses prestataires.

Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur, en ce compris, sans s’y limiter, la Loi sur le droit d’auteur des États-Unis, les dispositions des traités internationaux et la législation applicable dans le pays où il est utilisé.

Des codes de tiers peuvent être regroupés ou distribués avec le logiciel appartenant à Enigma Software Group et protégés par des droits d’auteur ou de copyright. Les avis relatifs aux droits d’auteur et de copyright et les conditions de licence de ces codes de tiers figurent dans le fichier licence.txt se trouvant dans le dossier RegHunter 2 ainsi qu’à l’adresse suivante: https://www.enigmasoftware.com/rh/license.txt.

Sauf stipulation contraire de l’Article 2 (la « Licence de Logiciel ») ci-dessus, il vous est interdit de copier le Logiciel. Toutes copies que le présent Contrat vous autorise à effectuer doivent absolument contenir les mêmes avis relatifs aux droits d’auteur et de copyright et autres mentions de propriété que ceux qui figurent sur le Logiciel ou sont intégrés à celui-ci. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous acceptez également de ne pas procéder à une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage, ou, plus généralement, de ne pas tenter de découvrir le code source du Logiciel sauf dans la mesure où, le cas échéant, il vous serait expressément permis de procéder à une décompilation au regard du droit applicable, ou s’il est nécessaire de procéder à ladite décompilation à des fins d’interopérabilité avec un autre programme Logiciel, et que vous avez d’abord demandé à ESG, par écrit, de vous fournir les informations nécessaires pour réaliser ladite interopérabilité et si ESG n’aurait pas rendu ces informations disponibles. ESG a le droit d’imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement de frais raisonnables avant de fournir ces informations. Vous ne pouvez utiliser les informations fournies par ESG ou obtenues par vos soins, suivant les stipulations ci-après, qu’aux fins décrites dans les présentes et vous vous interdisez de les communiquer à un tiers ou de les utiliser pour créer un Logiciel dont l’expression est, pour l’essentiel, similaire à celle du Logiciel. Il conviendrait de présenter les demandes d’informations au Service d’assistance à la clientèle d’ESG. Les dénominations commerciales ou Marques (ci-après les « Marques ») doivent être utilisées conformément aux pratiques acceptées dans le domaine des marques, y compris l’identification des noms des titulaires des marques. Les Marques peuvent uniquement être utilisées pour identifier les produits imprimés au moyen du Logiciel et cette utilisation d’une Marque quelconque ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Sauf stipulation expresse ci-avant, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

7. TRANSFERT.

Il vous est interdit de louer, accorder en crédit-bail, ou accorder en sous-licence le Logiciel en tout ou en partie ou d’en autoriser la copie sur l’ordinateur d’un autre utilisateur sauf dans la mesure expressément autorisée dans les présentes. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition: (a) de transférer à cette personne ou entité le présent Contrat, le Logiciel et tous les autres Logiciels ou le matériel informatique accompagnant le Logiciel dans le cadre d’une offre groupée ou d’une version préinstallée avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions antérieures; (b) de ne conserver aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et les copies conservées sur un ordinateur; et (c) que la partie bénéficiaire accepte expressément les termes et conditions du présent Contrat ainsi que toutes autres conditions selon lesquels vous avez légalement acheté une licence relative au Logiciel. Nonobstant ce qui précède, il vous est interdit de transférer le savoir, ou une version préliminaire du Logiciel ou encore de revendre des copies du Logiciel.

8. UTILISATION EXCLUSIVE DANS LES CONDITIONS DE LA LICENCE.

Comme stipulé à l’Article 2, ci-dessus, le Logiciel peut uniquement être utilisé selon les modalités de la Licence.

9. LIMITATION DE GARANTIE

Vous reconnaissez, par les présentes, que le Logiciel ne peut être ininterrompu et ne peut être garanti sans erreur et reconnaissez également que l’existence d’une quelconque erreur ne constitue pas un manquement au présent Contrat par ESG. En particulier, ESG ne garantit pas que le Logiciel détectera et/ou supprimera toutes les erreurs de registre connues. Le Logiciel peut reporter par erreur une erreur de registre ou un autre problème et ESG rejette toute garantie selon laquelle ce rapport est correct. Si le Logiciel est une version bêta, vous reconnaissez et acceptez que (a) le Logiciel peut contenir des erreurs et défauts et peut ne pas fonctionner comme il était prévu ou dans le respect de ses spécifications; et (b) vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Logiciel et acceptez de prendre toutes les précautions requises lors de l’installation, de l’exécution et du test du Logiciel sur le système de votre ordinateur.

9.1. ESG publiera ponctuellement la liste des systèmes d’exploitation particuliers pour lesquels le Logiciel a été conçu (les « Systèmes d’Exploitation Compatibles »). Vous acceptez de ne pas exécuter ou installer le Logiciel sur un autre système d’exploitation qu’un Système d’Exploitation Compatible. Vous reconnaissez que le Logiciel risque de ne pas fonctionner correctement et peut interférer avec d’autres logiciels si vous l’exécutez sur un autre système d’exploitation qu’un Système d’Exploitation Compatible et acceptez qu’il en soit ainsi.

9.2. Dans l’hypothèse où de quelconques termes, conditions, déclarations ou garanties éventuels qui seraient implicites en droit, en common law ou en équité (les « Conditions Prescrites ») dans le présent Contrat ne pourraient être légalement exclus, les Conditions Prescrites s’appliqueront au présent Contrat, sans préjudice de la responsabilité d’ESG en cas de manquement commis au regard d’une Condition Prescrite qui sera limitée, dans la mesure permise par la loi, au choix et à la discrétion absolue d’ESG, à l’un ou plusieurs des éléments suivants: (a) le remplacement du Logiciel auquel le manquement a trait ou la fourniture d’un Logiciel équivalent; (b) la réparation du Logiciel; (c) le paiement du coût de remplacement du Logiciel ou de l’achat d’un nouveau Logiciel; ou (d) le paiement du coût de réparation par un tiers du Logiciel.

9.3. Toute responsabilité d’ESG pouvant être exclue en cas de manquement commis au regard de l’une quelconque des Conditions Prescrites, l’est par les présentes dans toute l’étendue permise par la loi.

9.4. Sous réserve de toute stipulation des Conditions Prescrites (le cas échéant) ne pouvant être exclue ou limitée, ou telle qu’expressément stipulée dans les présentes conditions: (a) ESG ne fournit aucune garantie concernant le Logiciel, y compris les garanties quant à la performance ou l’adéquation à une fin spécifique du Logiciel (à l’exception des droits qu’ESG est autorisée à vous accorder dans le présent CLUF); (b) vous n’aurez, en aucune circonstance, une quelconque cause d’action à l’encontre d’ESG, ni un droit de réclamation ou recouvrement contre ESG, pour ou concernant tout(e) perte, dommage ou préjudice (y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, perte, dommage ou préjudice indirecte ou consécutif/consécutive) découlant de la fourniture ou de l’utilisation du Logiciel ou de tout manquement aux présentes conditions; et (c) sous réserve du paragraphe (b) ci-dessus, la responsabilité maximum d’ESG à votre encontre concernant tout manquement au présent Contrat sera le montant que vous avez payé à ESG pour le Logiciel et si vous n’avez rien payé à ESG pour le Logiciel, sera de 0 USD (zéro dollar).

9.5. Vous reconnaissez que le présent contrat est le seul accord entre vous et ESG et avoir exercé votre jugement indépendant lors de l’achat du Logiciel et ne pas vous être fié à une quelconque déclaration formulée par ESG n’étant pas expressément stipulée dans le présent Contrat ni à aucun descriptif ou illustration ou spécification contenu(e) dans un quelconque document ou site Internet, y compris, les catalogues ou supports publicitaires produits par ESG.

9.6. Pour obtenir de plus amples informations sur la garantie, consultez les informations spécifiques à votre pays dans notre section DROIT APPLICABLE se trouvant à l’Article 13 du présent Contrat, le cas échéant, ou contactez le Département d’Assistance Client d’ESG.

9.7. Des instructions supplémentaires sur les procédures et politiques pour formuler une réclamation au titre de la garantie sont expliquées dans notre POLITIQUE DE REMBOURSEMENT se trouvant à l’Article 17 du présent Contrat. Votre recours exclusif se limitera, à la discrétion d’ESG, au remplacement du Logiciel ou au remboursement des frais de licence que vous avez payés pour le Logiciel.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

LA GARANTIE LIMITÉE SUSMENTIONNÉE STIPULE LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE DE LA PART D’ESG OU DE SES FOURNISSEURS. ESG ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. SAUF EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDENTE, ET TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME DANS LA MESURE OÙ CELUI-CI OU CELLE-CI QUI NE PEUT OU NE DOIT PAS ÊTRE EXCLU(E )OU LIMITÉ(E) PAR LE DROIT APPLICABLE SUR VOTRE TERRITOIRE, ESG ET SES FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME, EXPRÈS OU TACITE, DU FAIT DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, DES PRATIQUES, DES USAGES OU SELON D’AUTRES MODALITÉS, QUANT À TOUS AUTRES SUJETS, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

ESG OU SES FOURNISSEURS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES ENVERS VOUS CONCERNANT LES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS OU TOUS LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES, OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU PERTE D’ÉPARGNE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D’ESG A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS OU POUR TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE PAYS. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ESG ET DE SES FOURNISSEURS EN VERTU DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT. Aucune stipulation du présent Contrat ne limite la responsabilité d’ESG à votre égard en cas de décès ou blessure corporelle résultant d’une négligence grave ou d’une faute délibérée d’ESG. ESG agit au nom de ses fournisseurs aux fins de rejeter, exclure et/ou limiter les obligations, garanties et responsabilités qui sont stipulées dans le présent Contrat, mais à aucun autre égard et à aucune autre fin. Pour obtenir de plus amples informations, consultez les informations spécifiques à votre pays à la fin du présent Contrat, le cas échéant, ou contactez le Département d’Assistance Client d’ESG.

12. RÈGLES D’EXPORTATION.

Vous acceptez de ne pas transmettre, transférer ou exporter le Logiciel dans un pays quelconque ou de ne pas l’utiliser d’une manière interdite par la Loi des États-Unis sur l’Administration des Exportations ou toute législation, toutes les restrictions ou réglementations applicables en matière d’exportation (désignés, ensemble, la « Législation applicable en matière d’Exportation »). En outre, si le Logiciel est répertorié comme un produit contrôlé à l’exportation au regard de la Législation applicable en matière d’Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas un citoyen d’un quelconque pays visé par un embargo (y compris, sans s’y limiter, l’Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord, et la Serbie), ni ne résidez dans un tel pays, et qu’il ne vous est pas autrement interdit de recevoir le Logiciel au regard de la Législation applicable en matière d’Exportation. Tous les droits d’utilisation du Logiciel vous sont accordés, étant entendu qu’ils seront perdus si vous ne respectez pas les termes du présent Contrat.

13. LOIS APPLICABLES ET RÉSOLUTION DE LITIGES.

Le présent Contrat sera régi par le droit matériel en vigueur dans l’État de New York et interprété en conséquence. Le présent Contrat ne sera pas régi par les principes de conflit de lois d’un autre territoire ni par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Tous les litiges découlant de ou en rapport avec votre utilisation du Logiciel seront résolus par voie d’arbitrage contraignant et confidentiel, étant le seul recours exclusif pour tout litige. Un tel arbitrage devra être conduit conformément aux Règles de Procédure de Consommation de l’Association Américaine d’Arbitrage. (Toutefois, l’arbitrage doit être conduit, par ou sous les auspices de l’Association Américaine d’Arbitrage si les parties conviennent mutuellement de faire appel à un autre arbitre). Un arbitre sera sélectionné d’un commun accord par les parties. Si les parties ne peuvent convenir d’un arbitre, l’une ou l’autre partie peut demander à l’Association Américaine d’Arbitrage de désigner un arbitre. Tout litige quant à si une quelconque question spécifique est couverte par le présent CLUF ou est soumise à arbitrage sera tranché par l’arbitre. L’arbitrage sera conduit dans le pays de résidence de la partie plaignante sauf si le montant réclamé est supérieur à 10 000 $, auquel cas, l’arbitrage aura lieu dans le Comté de Manhattan, New York. L’arbitre déterminera si des motions de fonds ou si une procédure de divulgation des documents seront autorisées, et déterminera la portée de ces questions, à condition que l’arbitre autorise la procédure de divulgation des documents et soumettent les ordonnances préalables à l’audience nécessaires afin de garantir une audience juste et privée. Les sentences arbitrales peuvent être confirmées par tout tribunal compétent.

14. GÉNÉRALITÉS.

Si une quelconque stipulation du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, ceci n’affectera pas la validité des autres stipulations du Contrat, lesquelles demeureront valides et applicables conformément à ses termes. Le présent Contrat est sans préjudice des droits impératifs d’une quelconque partie ayant la qualité de consommateur. Le présent Contrat ne pourra être modifié par vos soins que si cette modification est convenue par écrit et signée par un représentant habilité d’ESG. ESG peut vous concéder des Mises à Jour en licence, moyennant des conditions supplémentaires ou différentes. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre ESG et vous, en ce qui concerne le Logiciel. Il annule et remplace toutes précédentes déclarations, discussions, engagements, communications ou notification se rapportant au Logiciel.

15. AVIS À L’ATTENTION DES UTILISATEURS FINAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DES ÉTATS-UNIS.

Le Logiciel et la Documentation sont des « Éléments Commerciaux » tel que ce terme est défini au 48 C.F.R. §2.101, consistant en un « Logiciel Informatique Commercial » et la « Documentation du Logiciel Informatique Commercial », tels que ces termes sont utilisés aux 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément aux 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à §227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation du Logiciel Informatique Commerciale sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux de l’Administration Publique des États-Unis (a) uniquement en tant qu’Éléments Commerciaux et (b) uniquement avec les droits tels que concédés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des termes et conditions des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis Pour les Utilisateurs Finaux de l’Administration Publique des États-Unis, ESG s’engage à respecter toutes les lois applicables d’égalité des chances y compris, les cas échéant, les dispositions du Décret-Loi 11246 tel que modifié, l’Article 402 de la Loi d’Assistance à la Réadaptation des Vétérans de la Guerre du Vietnam de 1974 (38 USC 4212), et l’Article 503 de la Loi sur la Réhabilitation de 1973, telle que modifiée, et les réglementations aux 41 CFR Parts 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. La clause d’action affirmative et les réglementations citées à la phrase précédente sont incorporées par référence dans le présent Contrat.

16. RESPECT DES LICENCES.

Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous acceptez, à la demande d’ESG ou d’un représentant habilité de celle-ci, de documenter de manière exhaustive et de certifier dans un délai de trente (30) jours que l’utilisation de l’ensemble des Logiciels d’ESG au moment de la demande est conforme aux licences valables, consenties par ESG.

17. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT.

Les demandes de remboursement concernant les achats d’abonnement directement réalisés sur la page d’achat d’ESG (via un téléchargement en ligne ou sur CD) doivent être demandées par l’intermédiaire de notre responsable du traitement des paiements eSellerate. ESG a autorisé eSellerate à traiter toutes les demandes de remboursement de nos abonnés. Vous devez accepter les directives suivantes et formuler votre demande de remboursement dans les 30 jours suivant la date d’acquisition conformément à notre politique énoncée ci-après. De plus, ESG a également autorisé eSellerate à effectuer un remboursement au-delà de la période de 30 jours lorsque la loi l’exige.

17.1. Toutes les demandes de remboursement doivent être envoyées à eSellerate dans les 30 jours suivant la date où ESG et eSellerate ont mis pour la première fois le logiciel à votre disposition en vue de son téléchargement (la « Date d’Acquisition »). Vous pouvez faire de telles demandes soit en contactant eSellerate au 1-800-999-2734 (pour les appels internationaux 1-719-576-0123), ou en envoyant un courriel à eSellerate à l’adresse suivante: shopper@esellerate.net. ESG et eSellerate vous rembourseront également si la loi l’exige.

17.2. ESG dégage toute responsabilité concernant les courriers perdus ou envoyés à la mauvaise adresse, les retards de téléchargement, ou autres retards du système.

17.3. Vous devez communiquer à ESG et/ou eSellerate des informations suffisantes afin de nous permettre d’identifier votre transaction, telles que le numéro de commande et/ou l’adresse de courrier électronique et/ou la date de la transaction qui vous a été communiquée lorsque de la commande du téléchargement.

17.4. ESG et eSellerate rembourseront uniquement le montant que vous avez payé pour le logiciel plus toute taxe inappropriée facturée avec cette commande. ESG ne remboursera aucuns frais d’envoi ou de traitement qui vous a été éventuellement facturés concernant votre retour du CD à eSellerate.

17.5. Les remboursements seront effectués de la même manière que celle utilisée pour acheter le produit. Par exemple, si vous avez acheté le produit via Paypal, ESG effectuera le remboursement sur votre compte Paypal. Si vous avez acheté le produit avec une carte de crédit, le compte de votre carte de crédit sera crédité.

18. INSTRUCTIONS DE DÉSINSTALLATION.

Si vous souhaitez désinstaller RegHunter 2, suivez les étapes de désinstallation sur https://www.enigmasoftware.com/program-uninstall-steps/.

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