Conditions d'Utilisation et Contrat de Licence de l’Utilisateur Final (« CLUF ») de RegHunter 2

Révision du Cluf: 16 Octobre 2023
Date d'Entrée en Vigueur: 20 Octobre 2023

AVIS À L’UTILISATEUR: LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT.

EN TÉLÉCHARGEANT ET INSTALLANT TOUT OU PARTIE DU REGHUNTER 2 ("LOGICIEL"), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, EN CE COMPRIS LES RESTRICTIONS D’UTILISATION STIPULÉES À L’ARTICLE 2; LES RESTRICTIONS DE TRANSFERT ÉNONCÉES À L’ARTICLE 7; LA GARANTIE LIMITÉE VISÉE AUX ARTICLES 8 ET 9; L’EXCLUSION DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX ARTICLES 10 ET 11; AINSI QUE LES MÉCANISMES EXCLUSIFS DE RÉSOLUTION DE LITIGES, STIPULÉS À L’ARTICLE 13.

REGHUNTER 2 EST UNE OPTIMISEUR DE SYSTÈME EN TEMPS RÉEL ET UNE APPLICATION DE RÉPARATION CONÇUE POUR AIDER L'UTILISATEUR DE L'ORDINATEUR MOYEN À DÉCOUVRIR ET À TRAITER DES DONNÉES POTENTIELLEMENT DUPLIQUÉES OU INUTILES ET À RÉPARER LES QUESTIONS D'ENREGISTREMENT. REGHUNTER EST NON SEULEMENT DESTINÉE À DÉTECTER LES QUESTIONS DE REGISTRE EXISTANTES MAIS À ÉVITER LES FUTURS PROBLÈMES POUVANT SE PRODUIRE EN RAISON DES PROBLÈMES DE STRUCTURE DU REGISTRE.

OERE ET SI LE REGHUNTER 2 PEUT ÊTRE DISPONIBLE EN VERSION GRATUITE, CETTE APPLICATION S'INSTALLE AVEC UNE FONCTIONNALITÉ LIMITÉE. LA VERSION GRATUITE DE REGHUNTER, SI DISPONIBLE, VOUS PERMETTRAIT UNIQUEMENT DE FIXER DES CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE PROBLÈMES. L'ACHAT EST REQUIS POUR ACTIVER TOUTE LA FONCTIONNALITÉ.

UN RACCOURCI SERA INSTALLÉ SUR LE BUREAU DE L’UTILISATEUR ET L'APPLICATION SERA LANCÉE AUTOMATIQUEMENT AU DÉMARRAGE. ‏SI VOUS LE SOUHAITEZ, VOUS POUVEZ FACILEMENT DÉSACTIVER CE COMPORTEMENT APRÈS L’INSTALLATION DANS LES PARAMÈTRES DE REGHUNTER.

SPYHUNTER 5 ET SPYHUNTER POUR MAC (COLLECTIVEMENT "SPYHUNTER" – PAR ENIGMASOFT LTD) SONT DES OUTILS DE DÉTECTION DE LOGICIELS ESPIONS ET DE SUPPRESSION ADAPTATIFS QUI FOURNISSENT UNE PROTECTION CONTRE LA PLUPART DES MENACES DE LOGICIELS ESPIONS, DES LOGICIELS MALVEILLANTS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES ROOTKITS ET D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS.

REGHUNTER 2 PERMET AUX UTILISATEURS D’INSTALLER SPYHUNTER. SPYHUNTER N’EST PAS REQUIS POUR EXÉCUTER REGHUNTER ET EST UNIQUEMENT INSTALLÉ AVEC REGHUNTER SI L’UTILISATEUR LE DÉCIDE DIRECTEMENT.

SPYHUNTER EST UNE APPLICATION DISTINCTE QUI INSÈRE UN RACCOURCI SUR LE BUREAU ET LANCERA AUTOMATIQUEMENT L’APPLICATION AU DÉMARRAGE. ‏SI VOUS LE SOUHAITEZ, VOUS POUVEZ FACILEMENT DÉSACTIVER CE COMPORTEMENT APRÈS L’INSTALLATION DANS LES PARAMÈTRES DE SPYHUNTER.

SI L’UTILISATEUR DÉCIDE D’INSTALLER SPYHUNTER, SPYHUNTER PEUT TRANSMETTRE DES INFORMATIONS DE DIAGNOSTIC ADDITIONNELLES À L’ÉQUIPE TECHNIQUE D’ENIGMASOFT LTD À DES FINS DE DIAGNOSTIC. LE CONTENU DE CES INFORMATIONS EST SPÉCIFIÉ EN DÉTAIL DANS LE CONDITIONS D'UTILISATION/CLUF DE SPYHUNTER APPLICABLE. SPYHUNTER VOUS PERMET DE REFUSER LA TRANSMISSION DES RAPPORTS DE DIAGNOSTIC A TRAVERS L’ONGLET « GÉNÉRALITÉS » DANS L’ONGLET « CONFIGURATION » ET MODIFIANT L’OPTION « TRANSMISSION DES INFORMATIONS DE DIAGNOSTIC ». DE MÊME, VOUS POUVEZ CONSULTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SPYHUNTER APPLICABLE.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CLUF EN FONCTION DE NOS BESOINS À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION. SAUF MODIFICATION DE NOTRE PART, LE CLUF EN VIGUEUR AU MOMENT DU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL PAR VOS SOINS RÉGIRA VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. NOUS ENVERRONS UN AVIS DE MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF DE LA MANIÈRE DÉCRITE CI-APRÈS. LE FAIT QUE VOUS CONTINUIEZ À UTILISER LE LOGICIEL APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ D’UNE MODIFICATION DU CLUF PAR NOS SOINS VAUDRA ACCEPTATION DE LA MODIFICATION EN QUESTION AINSI QUE DU NOUVEAU CLUF. SI VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE D’APPROUVER OU N’APPROUVEZ PAS L’ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE LOGICIEL.

NOTIFICATION DES MODIFICATIONS DU PRÉSENT CLUF

Nous pouvons modifier le présent CLUF à l’occasion. Le cas échéant, nous publierons ces modifications dans le CLUF accessible via notre site internet (https://www.enigmasoftware.fr/reghunter-eula/) et dans le fichier CLUF inclus lors du téléchargement du Logiciel RegHunter 2. Notre Logiciel contient également un mécanisme de mise à jour/notification interne affichant une boite de dialogue lors du lancement du Logiciel préalablement à toute mise à jour ou modification, et la boite de dialogue liste toutes les modifications depuis la version préalable du Logiciel, avec les modifications importantes de la fonctionnalité du Logiciel, du présent CLUF, ou de nos pratiques en matière de confidentialité en rouge et en caractères gras. Vous devez accepter le CLUF révisé pour installer la mise à jour du Logiciel. Si vous ne souhaitez pas accepter le CLUF révisé et procéder à la mise à jour du Logiciel, vous pouvez continuer à utiliser la version actuelle du Logiciel ou le désinstaller.  Si vous ne mettez pas à jour le Logiciel lorsque vous y êtes invité ou si vous n'Utilisez pas la dernière version du Logiciel, les fonctionnalités du service peuvent être considérablement dégradées et toutes les fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

Résumé du changement. Le présent Contrat contient une ou plusieurs révisions pour noter que la ou les périodes d'abonnement pour l'abonnement initial et/ou les renouvellements doivent être notées dans Nos pages d'achat, nos pages/e-mails de confirmation, les descriptions de produits et/ou d'autres matériels d'offre de Logiciels (tels que plutôt que d'être contenu ici).

Cet accord contient des révisions pour noter que l'abonnement est vendu via et en relation avec EnigmaSoft Limited, une société affiliée d'ESG basée en Irlande.

Si vous contestez une quelconque modification que nous avons apportée au présent CLUF, vous pouvez résilier le présent Contrat et cesser l’utilisation du Logiciel. Toutefois, sachez que votre utilisation du Logiciel après la notification des modifications du présent CLUF constituera votre acceptation de celles-ci.

1. DÉFINITIONS.

« ESG » désigne Enigma Software Group USA LLC, une société à responsabilité limitée de Floride sise 3000 Gulf to Bay Blvd., Suite #303, Clearwater, FL 33759 États-Unis, un développeur de Logiciels de sécurité informatique et de systèmes basés sur Internet. ESG exerce également ses activités à New York, NY.

« EnigmaSoft » désigne EnigmaSoft Limited, une société constituée en vertu des lois irlandaises sous le numéro d'enregistrement 597114, dont le siège social est situé 1 Castle Street, 3rd Floor, Dublin 2, D02 XD82, Irlande. EnigmaSoft est une société liée/affiliée à ESG.

« Enigma » signifie aux fins du présent CLUF, ESG et EnigmaSoft collectivement basés sur le fait que RegHunter 2, bien que développé et produit par ESG, est vendu par EnigmaSoft par accord tout au long du présent CLUF. Enigma sera désignée de temps à autre par « nous » , « nous » ou « notre ».

« Logiciel » désigne tout le contenu des fichiers ou autres supports avec lesquels le présent Contrat est fourni, y compris, mais sans s'y limiter (a) Enigma ou les informations relatives à l’Ordinateur d’Enigma ou d’un tiers, le Logiciel ou la Base de Données; (b) les images numériques, photographies en stock, illustrations libres de droits, enregistrements sonores ou autres œuvres artistiques (les « Fichiers en Stock »); (c) les matériels écrits ou fichiers d’explication connexes (la « Documentation »); et (d) les polices d’écriture; ainsi que (f) les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts, copies du Logiciel et mises à jour de la Base de Données, le cas échéant, qui vous sont accordés en licence par Enigma (désignés, ensemble, les « Mises à Jour »).

« Utilisation » ou « Utiliser » désigne les actions suivantes: avoir accès aux fonctionnalités du Logiciel, installer, télécharger ou copier lesdites fonctionnalités ou, plus généralement, en profiter, dans le respect des stipulations de la Documentation.

« Base de Données » désigne un recueil structuré de dossiers ou données qui est stocké, crypté et compilé en format exclusif. Notre Base de Données repose sur notre Logiciel afin d’organiser et d’interpréter les données stockées. Nos données contiennent la structure et les règles de réparation des éléments du registre. En outre, notre Base de Données peut contenir des exclusions des enregistrements et des composants de fichiers sur liste blanche. Afin de maintenir efficacement l’intégrité du registre Windows, notre Base de données requiert des Mises à jour constantes.

« Nombre Autorisé » désigne le nombre d’ordinateurs qui peuvent installer et utiliser une copie du Logiciel, ce nombre étant fixé à un (1) par défaut, à moins qu’un chiffre différent ne soit indiqué dans une licence valide (p. ex. une licence en volume), spécifiquement négociée et concédée par écrit par Enigma.

« Ordinateur » désigne un appareil électronique qui accepte des informations sous forme numérique ou similaire et les manipule à des fins spécifiques en recourant à une séquence d’instructions.

2. LICENCE DE LOGICIEL.

Tant que vous respectez les termes du présent CLUF (le « Contrat »), Enigma vous concède une licence révocable, non exclusive d’utilisation du Logiciel aux fins décrites dans la Documentation.

Ces termes du présent Contrat de Licence Utilisateur Final ("CLUF") incorporent par référence la Politique de Confidentialité d'Enigma, les Conditions Spéciales de Remise et toutes autres politiques et directives supplémentaires que nous pouvons publier de temps en temps et constituent collectivement l '"Accord" entre Enigma et vous. En concluant l'accord, vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité d'Enigma qui se trouve à https://www.enigmasoftware.fr/esg-politique-de-confidentialite/ et les Conditions Spéciales de Remise situées à https://www.enigmasoftware.com/esg-special-discount-terms/ (pouvant être mis à jour de temps à autre). IMPORTANT: Veuillez également vous assurer de lire le prix de l'offre de produit, l'utilisation, la durée de l'abonnement et les autres conditions énoncées dans nos pages d'achat, pages de confirmation/e-mails et/ou descriptions de produits ainsi que nos conditions générales pour toute offre d'essai ou essai gratuit des offres.

Sauf dans certaines circonstances limitées (par exemple, lorsque vous Utilisez une version d'essai du Logiciel dans le cadre d'une offre promotionnelle spéciale), vous aurez besoin d'un compte d'utilisateur pour accéder ou Utiliser le Logiciel. En enregistrant un compte, vous déclarez et garantissez que: (a) toutes les informations que vous soumettez sont véridiques, exactes et non trompeuses; (b) vous garderez ces informations à jour; (c) vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant dans votre juridiction; (d) vous n'êtes pas une personne empêchée ou restreinte d'utiliser le logiciel; et (e) votre Utilisation du Logiciel ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Les informations requises pour l'enregistrement ou l'activation d'un compte peuvent inclure de temps en temps, entre autres choses, votre adresse e-mail, éventuellement les informations de votre formulaire de paiement et/ou les informations demandées comme décrit dans la page d'achat, les offres d'essai et/ou le produit matériaux. Vous devez conserver votre nom d'utilisateur et votre mot de passe en toute sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout nom d'utilisateur ou mot de passe, si nous pensons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions du présent Contrat.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour Utiliser et avoir accès au Logiciel. Si vous achetez un abonnement au Logiciel au nom d'une entité, telle que votre employeur ou votre entreprise, vous déclarez que vous avez l'autorité légale de les lier au présent Contrat. Vous êtes également responsable de vous assurer que toute personne qui accède au Logiciel via votre compte est au courant du présent Contrat et qu'elle s'y conforme pleinement.

2.1. Utilisation générale. Il vous est permis d’installer et utiliser le Logiciel sur votre ordinateur compatible, dans la limite du Nombre Autorisé d'ordinateurs; ou

2.2. Utilisation du Serveur. Vous pouvez installer une copie du Logiciel sur le serveur de fichiers de votre ordinateur aux fins du téléchargement et de l’installation du Logiciel sur d’autres ordinateurs de votre réseau interne, dans la limite du Nombre Autorisé ou vous pouvez installer une copie du Logiciel sur un serveur de fichiers de votre ordinateur au sein de votre réseau interne, dans le seul but exclusif d’utiliser le Logiciel grâce à des commandes, données ou instructions (ex. Scripts) d’un autre ordinateur de votre réseau interne, à condition que l’Ordinateur qui accède au Logiciel ou qui l’utilise sur ce serveur de fichiers de votre ordinateur à tout moment, en même temps ou non, n’excède pas le Nombre Autorisé. Aucune autre utilisation en réseau n’est permise sans négociation et sans l’achat d’une licence en volume ou d’une licence de serveur; et

2.3. Copie de sauvegarde. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel à condition de ne pas installer ou utiliser cette copie sur un ordinateur quelconque. Il vous est interdit de transférer les droits sur une copie de sauvegarde, à moins de transférer tous les droits sur le Logiciel, en conformité avec les stipulations de l'Article 6.

2.4. Utilisation à domicile de copies à usage professionnel. Si vous utilisez le Logiciel au bureau, et que vous êtes l’utilisateur principal de l’ordinateur qui est autorisé à utiliser le Logiciel, il vous est également permis d’installer le Logiciel sur l’un de vos ordinateurs à votre domicile. Il vous sera toutefois interdit d’utiliser le Logiciel depuis votre ordinateur à domicile en même temps que celui installé au bureau.

Si le Logiciel prend en charge plusieurs plateformes ou langues, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous recevez une Mise à Jour de Contenu (telle que définie à l’Article 5 ci-après), si vous recevez plusieurs copies du Logiciel selon d’autres modalités ou si vous recevez le Logiciel dans le cadre d’une offre groupée avec un autre Logiciel, il vous sera uniquement permis d’utiliser le Logiciel dans les conditions de la Licence exposées ci-avant. Il vous est interdit de louer, accorder en prêt ou sous-licence, prêter ou transférer toutes versions ou copies du Logiciel que vous n’utilisez pas. Au cas où le Logiciel serait une Mise à Jour de Contenu, comme évoqué à l’Article 5 ci-après, vous devez impérativement être titulaire d’une licence valable de la version précédente pour utiliser la Mise à Jour de Contenu.

3. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOTRE ORDINATEUR QUE NOUS COLLECTONS

Les informations collectées par nous, y compris les informations personnelles personnellement identifiables, sont collectées, détenues et/ou maintenues conformément à la Politique de Confidentialité d'ESG. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité ESG https://www.enigmasoftware.fr/esg-politique-de-confidentialite/.

3.1. Informations collectées/transmises durant les Analyses.

3.1(a). Rapport de Diagnostic. Lorsque vous lancez une analyse RegHunter 2, un rapport de diagnostic de votre système sera transmis à l’Équipe Technique d’Enigma à des fins de diagnostic. De plus, RegHunter envoie à Enigma le numéro de version et la langue de RegHunter, l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel RegHunter est installé, et un numéro unique identifiant votre copie de RegHunter. Pour les utilisateurs qui ont payé, RegHunter transmet également vos nom d’utilisateur et mot de passe. Nous collectons ces informations afin de diagnostiquer les nouvelles menaces de logiciels malveillants et problèmes de registre et pour suivre l’emplacement des infections avec des logiciels malveillants. Les informations collectées sont cryptées lors de leur envoi, celles-ci sont stockées sur le système d’Enigma jusqu’à ce qu’elles puissent être analysées et que des informations statistiques et autres soient extraites. Les informations extraites ne contiennent aucune adresse IP ou information identifiable de l’utilisateur. Lorsque les informations pertinentes extraites, le rapport de diagnostic est éliminé en temps utile. Pour les utilisateurs qui ont payé, le rapport de diagnostic est conservé afin d’être utilisé pour le service client. Le rapport de diagnostic brut (sans adresse IP ou information identifiable de l’utilisateur) peut être mis à disposition en vue d’une visualisation et d’une analyse publiques sur les sites internet. Sachez que RegHunter vous permet de refuser la transmission des rapports de diagnostic en visitant l’onglet « Généralités » dans l’onglet « Configuration » et en modifiant l’option « transmission des informations de diagnostic ». Le fonctionnement normal de RegHunter dépend de la transmission des informations de diagnostic, et afin que RegHunter fonctionne en toute sécurité et efficacement, il vous est fortement recommandé de sélectionner cette option.

3.1(b). Informations de Classification des Programmes. RegHunter 2 identifie les logiciels potentiellement indésirables ou malveillants notamment en examinant les programmes démarrant automatiquement et en classant ces programmes en fonction de la menace qu’ils représentent. Pour accomplir une telle tâche, RegHunter envoie à Enigma le nom, l’emplacement, la taille, et l’empreinte MD5 de chaque fichier démarrant automatiquement, tout comme certaines informations relativement à quand et comment le programme commence à fonctionner. Lors de la transmission des informations de ce fichier, RegHunter envoie également à Enigma certaines informations d’identification, incluant un numéro unique identifiant votre copie de RegHunter, votre nom d’utilisateur et mot de passe, le numéro de la version de l’application, la langue de l’application, et l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel RegHunter est installé. Toutes les informations du fichier et informations d’identification sont cryptées avant d’être envoyées, et les informations d’identification ne sont pas stockées. Après avoir vérifié l’identité de l’utilisateur, Enigma compare les informations du fichier qui ont été envoyées par rapport aux informations des bases de données Enigma et renvoie les classifications pertinentes vers l’ordinateur de l’utilisateur. Les statistiques relatives aux programmes examinés sont conservées indéfiniment, mais la transmission effective est supprimée. Les informations de géolocalisation fournies (telles que l’adresse IP) sont analysées, mais les adresses IP ne sont stockées que sur des journaux de serveurs ordinaires, lesquels sont supprimés fréquemment. Les informations additionnelles concernant la collecte, l’utilisation et la cession par ESG de vos données à caractère personnel sont contenues dans la Politique de Confidentialité d’ESG, disponible sur: https://www.enigmasoftware.fr/esg-politique-de-confidentialite/.

3.2. Mises à Jour de RegHunter 2. Si vous cliquez sur le bouton « Rechercher les mises à jour » de l’interface utilisateur, et si des définitions de RegHunter sont automatiquement mises à jour, RegHunter envoie à Enigma le numéro et la langue de la version de RegHunter, un numéro unique identifiant votre copie de RegHunter, et l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel RegHunter est installé. Le numéro de version et le numéro unique de RegHunter sont utilisés pour identifier les mises à jour spécifiques pour transmettre et permettre qu’une copie spécifique de RegHunter soit désactivée si celle-ci est utilisée à des fins de piratage ou de malveillance. Les informations de géolocalisation fournies (telles que l’adresse IP) ne sont analysées ou stockées que sur des journaux de serveurs ordinaires, lesquels sont supprimés fréquemment. Aucune des informations collectées n’est partagée avec un quelconque tiers, ni ne contient d’informations permettant d’identifier l’utilisateur.

3.3. Informations collectées avec les Mises à Jour. Si vous mettez à jour RegHunter 2 à l’aide de l’option « Mise à Jour du Programme » ou « Mise à Jour des Définitions » sur l’interface de l’utilisateur, votre système nous enverra un numéro d’identification unique identifiant votre copie de RegHunter, le numéro de la version de RegHunter, la langue, et les nom d’utilisateur et mot de passe que vous avez saisis lors de l’enregistrement de RegHunter. Ces informations sont utilisées afin de s’assurer que vous avez reçu les mises à jour appropriées et de permettre à l’assistance technique d’Enigma de savoir quelle version du programme et quelles définitions sont installées. Ces informations ne sont partagées avec aucun tiers. Ces informations sont stockées et supprimées de la même manière que les autres données à caractère personnel que nous collectons, telles que décrites à l’Article 3.4 ci-après. Les informations additionnelles concernant la collecte, l’utilisation et la cession par ESG de vos données à caractère personnel sont contenues dans la Politique de Confidentialité d’ESG, disponible sur: https://www.enigmasoftware.fr/esg-politique-de-confidentialite/.

3.4. Données à Caractère Personnel que Nous collectons afin de Vous fournir des Services. Les informations collectées par Nous, y compris les informations personnelles personnellement identifiables, sont collectées, détenues et/ou maintenues conformément à la Politique de Confidentialité d'ESG. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité ESG https://www.enigmasoftware.fr/esg-politique-de-confidentialite/. Nous collectons et utilisons les informations que vous nous fournissez, telles que les informations d’identification que vous nous fournissez lorsque vous vous enregistrez sur https://purchase.enigmasoftware.com/purchase_reghunter.php, les informations que vous fournissez lorsque vous communiquez avec le service client et les analyses que vous effectuez. de votre ordinateur. Nous utilisons ces informations pour vous fournir des services, à certaines fins de comptabilité et d'audit, et pour améliorer encore nos logiciels. Si vous êtes un licencié payant, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont également envoyés et reçus lors de chaque communication pour vous authentifier en tant qu'utilisateur. Les cartes de paiement et autres informations financières sont collectées par les processeurs de paiement tiers d'Enigma et sont utilisées pour vérifier et collecter le paiement des abonnements aux licences pour utiliser les produits Enigma. Les informations financières et de paiement ne sont généralement pas stockées sur les systèmes Enigma. Nous prenons des mesures pour sauvegarder et protéger vos informations personnelles, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, garantir que les informations sont cryptées avant de vous être envoyées ou transmises par nous et que les informations statistiques que nous développons ne sont pas liées à votre nom d'utilisateur ou à votre adresse IP.

3.5. Données à Caractère Personnel des Anciens Abonnés Titulaires d’une Licence Payante. Enigma conserve généralement les coordonnées non financières et les journaux d’assistance et d’analyse des clients qui ont payé, dont les abonnements aux licences ont expiré afin de faciliter le renouvèlement ou rétablissement. Nos processeurs de paiement tiers stockent les informations de paiement et de facturation des clients dont les abonnements aux licences Logicielles ont expiré afin de garantir un traitement précis des remboursements et à des fins d’audit. Nous prenons des mesures afin de sauvegarder et protéger vos données à caractère personnel, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, garantir que les informations soient cryptées avant que vous nous les envoyiez ou que nous vous les envoyions.

4. PAIEMENT/RENOUVELLEMENT/ANNULATION ET MODIFICATION DE PRIX.

Pour recevoir toutes les fonctionnalités de RegHunter 2, y compris le support technique, vous devez acheter et maintenir un abonnement. Le prix total de votre abonnement sera affiché sur la confirmation d'achat (le prix peut inclure les taxes locales, le cas échéant). Les modes de paiement suivants, entre autres disponibles de temps en temps, sont acceptés: PayPal, American Express, Visa, Mastercard et Discover. En nous fournissant un mode de paiement, vous déclarez et garantissez que: (a) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous fournissez; et (b) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, exactes et non trompeuses. En nous fournissant un moyen de paiement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement applicables sur une base récurrente en utilisant votre méthode de paiement préféré jusqu'à ce que vous annulez. Lorsque vous achetez un abonnement à RegHunter 2, votre compte sera configuré pour la période d'abonnement prévue dans nos pages d'achat, pages de confirmation/e-mails, descriptions de produits et/ou matériel offrant des logiciels, ainsi que le renouvellement automatique des abonnements avec automatique. Si vous décidez d’annuler l’option de renouvellement automatique de l'abonnement et de facturation automatique, vous pouvez le faire soit: (a) en ouvrant un ticket auprès de l'assistance technique (à l’url suivante: https://www.enigmasoftware.com/support/) et demander l’annulation de l’option de renouvellement automatique de l'abonnement et de facturation automatique, (b) contactez notre processeur de paiement tiers, (c) ou envoyez un e-mail à notre processeur de paiement tiers. Si vous annulez le renouvellement automatique de l'abonnement et la facturation automatique, nous ne vous facturerons pas pour la poursuite du service lorsque votre compte expire. Si vous souhaitez poursuivre le service, vous serez responsable de renouveler votre compte. Si vous maintenez le renouvellement automatique de l'abonnement et la facturation automatique, votre compte sera automatiquement renouvelé à l’issue de votre abonnement et votre carte de crédit sera facturée en conséquence.

L'émetteur de votre carte peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais liés à tout traitement ou remboursement lié à votre paiement. Si un paiement échoue, par exemple, parce que votre carte a expiré, en raison de fonds insuffisants, ou pour toute autre raison et que vous ne changez pas votre méthode de paiement préférée, nous pouvons suspendre immédiatement votre Utilisation de toutes les fonctionnalités du Logiciel jusqu'à un mode de paiement valide est obtenu. Pour le renouvellement automatique de votre abonnement et la facturation automatique, nous vous enverrons une notification par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de votre inscription pour vous rappeler que vous pouvez annuler votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement. Si vous n'annulez pas votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de renouvellement comme décrit dans cette Section à la fin de chaque période d'abonnement et votre mode de paiement préféré sera facturé en conséquence.

Vous pouvez annuler votre abonnement au Logiciel à tout moment. Une façon d'annuler votre abonnement consiste à en informer nos processeurs de paiement tiers. Vous pouvez trouver toutes les coordonnées appropriées sur https://www.enigmasoftware.com/support/cancel-your-subscription-or-auto-renewal/. Veuillez vous assurer que votre avis comprend votre nom, les détails de la commande (y compris le numéro de confirmation de commande) et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et l'adresse e-mail enregistrée de votre confirmation de commande. Si vous annulez au-delà de la période d'annulation initiale de 30 jours décrite dans le présent Contrat, vous ne pouvez pas demander de remboursement pour les paiements déjà effectués et vous continuerez d'avoir accès à toutes les fonctionnalités du Logiciel jusqu'à la fin de votre période d'abonnement. Aucun crédit ou remboursement n'est accordé pour un abonnement partiel.

AVIS AUX CONSOMMATEURS CALIFORNIENS: conformément au California Renewal Act, vous pouvez annuler un abonnement comme suit:

1. Allez sur www.enigmasoftware.com et cliquez sur le bouton « Connexion » dans le coin supérieur droit.
2. Connectez-vous avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
3. Dans le menu de navigation, allez à « Commande/Licences ». A côté de votre commande/licence, un bouton est disponible pour annuler votre abonnement le cas échéant. Remarque: Si vous avez plusieurs commandes/produits, vous devrez les annuler individuellement.

Si vous avez des questions ou des problèmes, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance EnigmaSoft par téléphone au +1 (888) 360-0646 (USA) / +353 76 680 3523 (Irlande/International) ou par e-mail à support@enigmasoftware.com.

De temps en temps, nous pouvons offrir aux nouveaux utilisateurs et à certains anciens utilisateurs une offre promotionnelle spéciale afin qu'ils puissent essayer et évaluer toutes les fonctionnalités de notre logiciel pendant une durée limitée. Des conditions générales spécifiques (y compris les prix) relatives à l'offre promotionnelle peuvent apparaître sur notre site Web, lors de l'inscription, dans notre application ou dans d'autres communications que nous envoyons. Tous ces termes et conditions supplémentaires et nos Conditions de Remise Spéciales (situées sur https://www.enigmasoftware.com/esg-special-discount-terms/) sont incorporés dans le présent accord par référence et sont juridiquement contraignants. Vous acceptez que le présent Contrat (y compris notre Politique de Confidentialité située sur https://www.enigmasoftware.fr/esg-politique-de-confidentialite/) et nos conditions de l'offre promotionnelle constituent un contrat contraignant pour vous et régissent l'utilisation et l'accès au Logiciel dans connexion à toutes les offres promotionnelles du Logiciel.

Si et dans la mesure où nous proposons des Versions d'Essai Gratuites du Logiciel, votre accès au Logiciel sera conforme à nos conditions d'Essai Gratuit, car elles peuvent varier de temps à autre et comme indiqué dans le matériel d'offre d'essai gratuit applicable contenu dans notre site Web, application ou autre matériel. DANS LE CAS O VOUS N'ACHETERZ PAS L'ABONNEMENT AU LOGICIEL ENTIÈREMENT PAYÉ À LA FIN DE TOUTE PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE APPLICABLE, LE LOGICIEL SERA LIMITÉ DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE DANS UN NOMBRE DE MOYENS ET VOUS N'ASSUREREZ PAS L'ASSURANCE DE TOUTES LES MISES À JOUR ET LE LOGICIEL SERA NE PAS ÊTRE ENTIÈREMENT FONCTIONNEL ET VOUS POURRIEZ NE PAS AVOIR ACCÈS AU LOGICIEL. Dans la mesure permise par la loi, l'accès et le service dans le cadre de toute période d'Essai Gratuit sont fournis par nous sur une base "en l'état" et sans aucune forme de garantie ou d'indemnisation. Conformément à nos Conditions de Remise Spéciales, nous nous réservons le droit de modifier les promotions, remises ou offres d'Essai Gratuit à tout moment sans préavis.

Nous pouvons modifier le prix de nos produits et/ou services de temps à autre en vous en informant par écrit. Si votre abonnement est configuré pour se renouveler automatiquement et que le prix a augmenté, vous serez informé du nouveau prix applicable et vous pourrez annuler votre abonnement dans les 14 jours suivant la réception de notre notification. Si vous n'annulez pas dans ce délai, tout changement de prix s'appliquera immédiatement à l'expiration de cette période d'annulation de 14 jours.

5. MISES À JOUR DE CONTENU.

RegHunter 2 est mis à jour à l’occasion (y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit: (a) le Logiciel RegHunter, (b) la Base de Données RegHunter, (c) et les autres Bases de données de liste noire et liste blanche diverses. Ces Mises à Jour étant ci-après désignées, ensemble, les « MISES À JOUR DE CONTENU »). Vous avez le droit d’obtenir des Mises à Jour de Contenu pendant la durée de votre abonnement. Enigma peut créer une nouvelle version de son Logiciel, ou autrement créer une Mise à Jour de Contenu suffisamment nouvelle ou différente requérant le paiement d’un abonnement distinct pour accéder à une telle Mise à Jour de Contenu. Dans un tel cas, vous aurez néanmoins accès aux autres Mises à Jour de Contenu qui vous permettront de bénéficier pleinement de votre abonnement de licence. Cette Contrat de Licence ne vous autorise pas autrement à obtenir et utiliser les Mises à Jour de Contenu.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Logiciel et toutes copies que Enigma vous autorise à faire constituent la propriété intellectuelle d’Enigma et de ses prestataires et leur appartiennent exclusivement. La structure, l’organisation, la Base de Données et le code du Logiciel représentent d’importants secrets commerciaux et des informations confidentielles d’Enigma et de ses prestataires.

Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur, en ce compris, sans s’y limiter, la Loi sur le droit d’auteur des États-Unis, les dispositions des traités internationaux et la législation applicable dans le pays où il est utilisé.

Des codes de tiers peuvent être regroupés ou distribués avec le Logiciel appartenant à Enigma Software Group et protégés par des droits d’auteur ou de copyright. Les avis relatifs aux droits d’auteur et de copyright et les conditions de licence de ces codes de tiers figurent dans le fichier licence.txt se trouvant dans le dossier RegHunter 2 ainsi qu’à l’adresse suivante: https://www.enigmasoftware.com/rh/license.txt.

Sauf stipulation contraire de l’Article 2 (la « Licence de Logiciel ») ci-dessus, il vous est interdit de copier le Logiciel. Toutes copies que le présent Contrat vous autorise à effectuer doivent absolument contenir les mêmes avis relatifs aux droits d’auteur et de copyright et autres mentions de propriété que ceux qui figurent sur le Logiciel ou sont intégrés à celui-ci. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous acceptez également de ne pas procéder à une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage, ou, plus généralement, de ne pas tenter de découvrir le code source du Logiciel sauf dans la mesure où, le cas échéant, il vous serait expressément permis de procéder à une décompilation au regard du droit applicable, ou s’il est nécessaire de procéder à ladite décompilation à des fins d’interopérabilité avec un autre programme Logiciel, et que vous avez d’abord demandé à Enigma, par écrit, de vous fournir les informations nécessaires pour réaliser ladite interopérabilité et si Enigma n’aurait pas rendu ces informations disponibles. Enigma a le droit d’imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement de frais raisonnables avant de fournir ces informations. Vous ne pouvez utiliser les informations fournies par Enigma ou obtenues par vos soins, suivant les stipulations ci-après, qu’aux fins décrites dans les présentes et vous vous interdisez de les communiquer à un tiers ou de les utiliser pour créer un Logiciel dont l’expression est, pour l’essentiel, similaire à celle du Logiciel. Il conviendrait de présenter les demandes d’informations au Service d’assistance à la clientèle d’Enigma. Les dénominations commerciales ou Marques (ci-après les « Marques ») doivent être utilisées conformément aux pratiques acceptées dans le domaine des marques, y compris l’identification des noms des titulaires des marques. Les Marques peuvent uniquement être utilisées pour identifier les produits imprimés au moyen du Logiciel et cette utilisation d’une Marque quelconque ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Sauf stipulation expresse ci-avant, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

7. TRANSFERT.

Il vous est interdit de louer, accorder en crédit-bail, ou accorder en sous-licence le Logiciel en tout ou en partie ou d’en autoriser la copie sur l’ordinateur d’un autre utilisateur sauf dans la mesure expressément autorisée dans les présentes. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition: (a) de transférer à cette personne ou entité le présent Contrat, le Logiciel et tous les autres Logiciels ou le matériel informatique accompagnant le Logiciel dans le cadre d’une offre groupée ou d’une version préinstallée avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions antérieures; (b) de ne conserver aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et les copies conservées sur un ordinateur; et (c) que la partie bénéficiaire accepte expressément les termes et conditions du présent Contrat ainsi que toutes autres conditions selon lesquels vous avez légalement acheté une licence relative au Logiciel. Nonobstant ce qui précède, il vous est interdit de transférer le savoir, ou une version préliminaire du Logiciel ou encore de revendre des copies du Logiciel.

8. UTILISATION EXCLUSIVE DANS LES CONDITIONS DE LA LICENCE.

Comme stipulé à l’Article 2, ci-dessus, le Logiciel peut uniquement être utilisé selon les modalités de la Licence.

9. LIMITATION DE GARANTIE

Vous reconnaissez, par les présentes, que le Logiciel ne peut être ininterrompu et ne peut être garanti sans erreur et reconnaissez également que l’existence d’une quelconque erreur ne constitue pas un manquement au présent Contrat par Enigma. En particulier, Enigma ne garantit pas que le Logiciel détectera et/ou supprimera toutes les erreurs de registre connues. Le Logiciel peut reporter par erreur une erreur de registre ou un autre problème et Enigma rejette toute garantie selon laquelle ce rapport est correct. Si le Logiciel est une version bêta, vous reconnaissez et acceptez que (a) le Logiciel peut contenir des erreurs et défauts et peut ne pas fonctionner comme il était prévu ou dans le respect de ses spécifications; et (b) vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Logiciel et acceptez de prendre toutes les précautions requises lors de l’installation, de l’exécution et du test du Logiciel sur le système de votre ordinateur.

9.1. Enigma publiera ponctuellement la liste des systèmes d’exploitation particuliers pour lesquels le Logiciel a été conçu (les « Systèmes d’Exploitation Compatibles »). Vous acceptez de ne pas exécuter ou installer le Logiciel sur un autre système d’exploitation qu’un Système d’Exploitation Compatible. Vous reconnaissez que le Logiciel risque de ne pas fonctionner correctement et peut interférer avec d’autres logiciels si vous l’exécutez sur un autre système d’exploitation qu’un Système d’Exploitation Compatible et acceptez qu’il en soit ainsi.

9.2. Dans l’hypothèse où de quelconques termes, conditions, déclarations ou garanties éventuels qui seraient implicites en droit, en common law ou en équité (les « Conditions Prescrites ») dans le présent Contrat ne pourraient être légalement exclus, les Conditions Prescrites s’appliqueront au présent Contrat, sans préjudice de la responsabilité d’Enigma en cas de manquement commis au regard d’une Condition Prescrite qui sera limitée, dans la mesure permise par la loi, au choix et à la discrétion absolue d’Enigma, à l’un ou plusieurs des éléments suivants: (a) le remplacement du Logiciel auquel le manquement a trait ou la fourniture d’un Logiciel équivalent; (b) la réparation du Logiciel; (c) le paiement du coût de remplacement du Logiciel ou de l’achat d’un nouveau Logiciel; ou (d) le paiement du coût de réparation par un tiers du Logiciel.

9.3. Toute responsabilité d’Enigma pouvant être exclue en cas de manquement commis au regard de l’une quelconque des Conditions Prescrites, l’est par les présentes dans toute l’étendue permise par la loi.

9.4. Sous réserve de toute stipulation des Conditions Prescrites (le cas échéant) ne pouvant être exclue ou limitée, ou telle qu’expressément stipulée dans les présentes conditions: (a) Enigma ne fournit aucune garantie concernant le Logiciel, y compris les garanties quant à la performance ou l’adéquation à une fin spécifique du Logiciel (à l’exception des droits qu’Enigma est autorisée à vous accorder dans le présent CLUF); (b) vous n’aurez, en aucune circonstance, une quelconque cause d’action à l’encontre d’Enigma, ni un droit de réclamation ou recouvrement contre Enigma, pour ou concernant tout(e) perte, dommage ou préjudice (y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, perte, dommage ou préjudice indirecte ou consécutif/consécutive) découlant de la fourniture ou de l’utilisation du Logiciel ou de tout manquement aux présentes conditions; et (c) sous réserve du paragraphe (d) ci-dessus, la responsabilité maximum d’Enigma à votre encontre concernant tout manquement au présent Contrat sera le montant que vous avez payé à Enigma pour le Logiciel et si vous n’avez rien payé à Enigma pour le Logiciel, sera de 0 USD (zéro dollar).

9.5. Vous reconnaissez que le présent contrat est le seul accord entre vous et Enigma et avoir exercé votre jugement indépendant lors de l’achat du Logiciel et ne pas vous être fié à une quelconque déclaration formulée par Enigma n’étant pas expressément stipulée dans le présent Contrat ni à aucun descriptif ou illustration ou spécification contenu(e) dans un quelconque document ou site Internet, y compris, les catalogues ou supports publicitaires produits par Enigma.

9.6. Pour obtenir de plus amples informations sur la garantie, consultez les informations spécifiques à votre pays dans notre section DROIT APPLICABLE se trouvant à l’Article 13 du présent Contrat, le cas échéant, ou contactez le Département d’Assistance Client d’Enigma.

9.7. Des instructions supplémentaires sur les procédures et politiques pour formuler une réclamation au titre de la garantie sont expliquées dans notre POLITIQUE DE REMBOURSEMENT se trouvant à l’Article 17 du présent Contrat. Votre recours exclusif se limitera, à la discrétion d’Enigma, au remplacement du Logiciel ou au remboursement des frais de licence que vous avez payés pour le Logiciel.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

LA GARANTIE LIMITÉE SUSMENTIONNÉE STIPULE LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE DE LA PART D’ENIGMA OU DE SES FOURNISSEURS. ENIGMA ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. SAUF EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDENTE, ET TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME DANS LA MESURE OÙ CELUI-CI OU CELLE-CI QUI NE PEUT OU NE DOIT PAS ÊTRE EXCLU(E )OU LIMITÉ(E) PAR LE DROIT APPLICABLE SUR VOTRE TERRITOIRE, ENIGMA ET SES FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME, EXPRÈS OU TACITE, DU FAIT DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, DES PRATIQUES, DES USAGES OU SELON D’AUTRES MODALITÉS, QUANT À TOUS AUTRES SUJETS, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

ENIGMA OU SES FOURNISSEURS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES ENVERS VOUS CONCERNANT LES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS OU TOUS LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES, OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU PERTE D’ÉPARGNE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D’ENIGMA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS OU POUR TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE PAYS. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ENIGMA ET DE SES FOURNISSEURS EN VERTU DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT. Aucune stipulation du présent Contrat ne limite la responsabilité d’Enigma à votre égard en cas de décès ou blessure corporelle résultant d’une négligence grave ou d’une faute délibérée d’Enigma. Enigma agit au nom de ses fournisseurs aux fins de rejeter, exclure et/ou limiter les obligations, garanties et responsabilités qui sont stipulées dans le présent Contrat, mais à aucun autre égard et à aucune autre fin. Pour obtenir de plus amples informations, consultez les informations spécifiques à votre pays à la fin du présent Contrat, le cas échéant, ou contactez le Département d’Assistance Client d’Enigma.

12. RÈGLES D’EXPORTATION.

Vous acceptez de ne pas transmettre, transférer ou exporter le Logiciel dans un pays quelconque ou de ne pas l’utiliser d’une manière interdite par la Loi des États-Unis sur l’Administration des Exportations ou toute législation, toutes les restrictions ou réglementations applicables en matière d’exportation (désignés, ensemble, la « Législation applicable en matière d’Exportation »). En outre, si le Logiciel est répertorié comme un produit contrôlé à l’exportation au regard de la Législation applicable en matière d’Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas un citoyen d’un quelconque pays visé par un embargo (y compris, sans s’y limiter, l’Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord, et la Serbie), ni ne résidez dans un tel pays, et qu’il ne vous est pas autrement interdit de recevoir le Logiciel au regard de la Législation applicable en matière d’Exportation. Tous les droits d’utilisation du Logiciel vous sont accordés, étant entendu qu’ils seront perdus si vous ne respectez pas les termes du présent Contrat.

13. LOIS APPLICABLES ET RÉSOLUTION DE LITIGES.

Le présent Contrat sera régi par le droit matériel en vigueur dans l’État de New York et interprété en conséquence. Le présent Contrat ne sera pas régi par les principes de conflit de lois d’un autre territoire ni par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Tous les litiges découlant de ou en rapport avec votre utilisation du Logiciel seront résolus par voie d’arbitrage contraignant et confidentiel, étant le seul recours exclusif pour tout litige. Un tel arbitrage devra être conduit conformément aux Règles de Procédure de Consommation de l’Association Américaine d’Arbitrage. (Toutefois, l’arbitrage doit être conduit, par ou sous les auspices de l’Association Américaine d’Arbitrage si les parties conviennent mutuellement de faire appel à un autre arbitre). Un arbitre sera sélectionné d’un commun accord par les parties. Si les parties ne peuvent convenir d’un arbitre, l’une ou l’autre partie peut demander à l’Association Américaine d’Arbitrage de désigner un arbitre. Tout litige quant à si une quelconque question spécifique est couverte par le présent CLUF ou est soumise à arbitrage sera tranché par l’arbitre. L’arbitrage sera conduit dans le pays de résidence de la partie plaignante sauf si le montant réclamé est supérieur à 10 000 $, auquel cas, l’arbitrage aura lieu dans le Comté de Manhattan, New York. L’arbitre déterminera si des motions de fonds ou si une procédure de divulgation des documents seront autorisées, et déterminera la portée de ces questions, à condition que l’arbitre autorise la procédure de divulgation des documents et soumettent les ordonnances préalables à l’audience nécessaires afin de garantir une audience juste et privée. Les sentences arbitrales peuvent être confirmées par tout tribunal compétent.

14. GÉNÉRALITÉS.

Si une quelconque stipulation du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, ceci n’affectera pas la validité des autres stipulations du Contrat, lesquelles demeureront valides et applicables conformément à ses termes. Le présent Contrat est sans préjudice des droits impératifs d’une quelconque partie ayant la qualité de consommateur. Le présent Contrat ne pourra être modifié par vos soins que si cette modification est convenue par écrit et signée par un représentant habilité d’Enigma. Enigma peut vous concéder des Mises à Jour en licence, moyennant des conditions supplémentaires ou différentes. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Enigma et vous, en ce qui concerne le Logiciel. Il annule et remplace toutes précédentes déclarations, discussions, engagements, communications ou notification se rapportant au Logiciel.

15. AVIS À L’ATTENTION DES UTILISATEURS FINAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DES ÉTATS-UNIS.

Le Logiciel et la Documentation sont des « Éléments Commerciaux » tel que ce terme est défini au 48 C.F.R. §2.101, consistant en un « Logiciel Informatique Commercial » et la « Documentation du Logiciel Informatique Commercial », tels que ces termes sont utilisés aux 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément aux 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à §227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation du Logiciel Informatique Commerciale sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux de l’Administration Publique des États-Unis (a) uniquement en tant qu’Éléments Commerciaux et (b) uniquement avec les droits tels que concédés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des termes et conditions des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis Pour les Utilisateurs Finaux de l’Administration Publique des États-Unis, Enigma s’engage à respecter toutes les lois applicables d’égalité des chances y compris, les cas échéant, les dispositions du Décret-Loi 11246 tel que modifié, l’Article 402 de la Loi d’Assistance à la Réadaptation des Vétérans de la Guerre du Vietnam de 1974 (38 USC 4212), et l’Article 503 de la Loi sur la Réhabilitation de 1973, telle que modifiée, et les réglementations aux 41 CFR Parts 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. La clause d’action affirmative et les réglementations citées à la phrase précédente sont incorporées par référence dans le présent Contrat.

16. RESPECT DES LICENCES.

Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous acceptez, à la demande d’Enigma ou d’un représentant habilité de celle-ci, de documenter de manière exhaustive et de certifier dans un délai de trente (30) jours que l’utilisation de l’ensemble des Logiciels d’Enigma au moment de la demande est conforme aux licences valables, consenties par Enigma.

17. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT.

Les demandes de remboursement des achats d'abonnement placés directement sur la page d'achat d'Enigma (via le téléchargement en ligne) peuvent être demandées via nos processeurs de paiement tiers. Enigma a autorisé nos processeurs de paiement tiers à traiter toutes les demandes de remboursement de nos abonnés. Vous devez respecter les directives suivantes et initier la demande de remboursement dans les 30 jours suivant la date d'achat conformément à notre politique ci-dessous. En outre, Enigma a également autorisé nos processeurs de paiement tiers à fournir également un remboursement en dehors de la période de 30 jours lorsque la loi l'exige.

17.1. Toutes les demandes de remboursement peuvent nous être adressées à nous ou à nos processeurs de paiement tiers dans les 30 jours suivant la date à laquelle Enigma a mis le logiciel à votre disposition pour téléchargement (la "Date d'achat") et vous n'avez pas besoin de donner de raison. Vous pouvez accomplir cela en consultant les informations fournies sur https://www.enigmasoftware.com/support/cancel-your-subscription-or-auto-renewal/ ou en contactant support@enigmasoftware.com. Enigma vous accordera naturellement un remboursement là où la loi l'exige.

17.2. Enigma dégage toute responsabilité concernant les courriers perdus ou envoyés à la mauvaise adresse, les retards de téléchargement, ou autres retards du système.

17.3. Vous devez communiquer à Enigma et/ou nos processeurs de paiement tiers des informations suffisantes afin de nous permettre d’identifier votre transaction, telles que le numéro de commande et/ou l’adresse de courrier électronique et/ou la date de la transaction qui vous a été communiquée lorsque de la commande du téléchargement.

17.4. Enigma et nos processeurs de paiement tiers ne rembourseront que le montant que vous avez payé pour le logiciel, plus les taxes appropriées facturées avec cette commande.

17.5. Les remboursements seront effectués de la même manière que celle utilisée pour acheter le produit. Par exemple, si vous avez acheté le produit via Paypal, Enigma effectuera le remboursement sur votre compte Paypal. Si vous avez acheté le produit avec une carte de crédit, le compte de votre carte de crédit sera crédité.

18. INSTRUCTIONS DE DÉSINSTALLATION.

Si vous souhaitez désinstaller RegHunter 2, suivez les étapes de désinstallation sur https://www.enigmasoftware.com/program-uninstall-steps/.