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SpyHunter 5 – Conditions Generales de Vente et Contrat de Licence d'Utilisateur Final

Dernière Révision: Novembre 19, 2018.

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL OU DU SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, EN CE COMPRIS LES RESTRICTIONS D’UTILISATION STIPULÉES À L’ARTICLE 3; LES RESTRICTIONS DE CESSION ÉNONCÉES À L’ARTICLE 6; LA GARANTIE LIMITÉE VISÉE À L’ARTICLE 9; LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ÉNONCÉES AUX ARTICLES 10 ET 11; LES MÉCANISMES EXCLUSIFS DE RÉSOLUTION DE LITIGES, STIPULÉS À L’ARTICLE 13; AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ENIGMASOFT. LE CONTRAT COMPREND DES INFORMATIONS RELATIVES AUX RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES D’ABONNEMENT.

SI VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE D’APPROUVER OU N’APPROUVEZ PAS L’ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL ET LE SUPPRIMER IMMÉDIATEMENT DE VOTRE ORDINATEUR.

ENIGMASOFT LIMITED EST UNE SOCIÉTÉ DE DROIT IRLANDAIS IMMATRICULÉE SOUS LE NUMÉRO 597114, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUE À CASTLE STREET, 3ÈME ÉTAGE, DUBLIN 2, D02 XD82 (IRLANDE) (« ENIGMASOFT », « NOUS », « NOTRE » OU « NOS »).

SPYHUNTER EST UN OUTIL ADAPTATIF DE DÉTECTION ET DE SUPPRESSION DE LOGICIELS ESPIONS QUI FOURNIT UNE PROTECTION CONTRE LA PLUPART DES MENACES DE LOGICIELS ESPIONS, DES LOGICIELS MALVEILLANTS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES ROOTKITS ET AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS.

LE CRITÈRE D’ÉVALUATION DE LA MENACE PEUT ÉVOLUER À TOUT MOMENT. NOUS DÉPLOYONS DES EFFORTS RAISONNABLES, D’UN POINT DE VUE COMMERCIAL, Y COMPRIS SUR LE PLAN HUMAIN ET EN TERMES D’ANALYSES ALGORITHMIQUES, ET NOUS NOUS FIONS À NOS OPINIONS RAISONNABLES, À NOTRE EXPÉRIENCE AINSI QU’À NOTRE JUGEMENT LORSQUE NOUS ÉVALUONS LES MENACES POTENTIELLES ET/OU ÉLÉMENTS D’APRÈS NOTRE CRITÈRE D’ÉVALUATION DES MENACES ET LORSQUE NOUS DÉTERMINONS DE QUELLE MANIÈRE LES MENACES POTENTIELLES ET/OU ÉLÉMENTS SERONT IDENTIFIÉS, CLASSÉS, TRAITÉS OU RÉPERTORIÉS DANS SPYHUNTER. SPYHUNTER PEUT NE PAS IDENTIFIER TOUTES LES MENACES SELON SON CRITÈRE D’ÉVALUATION DES MENACES DE LA MÊME MANIÈRE QUE D’AUTRES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES LOGICIELS MALVEILLANTS, ANTI-VIRUS OU PROGRAMMES DE CORRECTION. NOUS POUVONS NE PAS RÉPERTORIER CERTAINES MENACES POTENTIELLES ET/OU ÉLÉMENTS QUE D’AUTRES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES LOGICIELS MALVEILLANTS, ANTI-VIRUS OU PROGRAMMES DE CORRECTION REPERTORIENT ET NOUS POUVONS RÉPERTORIER CERTAINES MENACES POTENTIELLES ET/OU ÉLÉMENTS QUE D’AUTRES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES LOGICIELS MALVEILLANTS, ANTI-VIRUS OU PROGRAMMES DE CORRECTION NE RÉPERTORIENT PAS. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT SPYHUNTER, L’UTILISATEUR INDIQUE COMPRENDRE ET ACCEPTER CES ELEMENTST PRATIQUES RELATIFS À L’APPLICATION DES CRITÈRES D’ÉVALUATION DES MENACES DE SPYHUNTER. LORSQU'ELLE EST INSTALLEE, LA PRÉSENTE APPLICATION DISPOSE DE FONCTIONNALITÉS LIMITÉES. LE MODE DE RECHERCHE ET DE DIAGNOSTIC DE L’APPLICATION EST DISPONIBLE PAR DÉFAUT (SANS L’ACHAT D’UN ABONNEMENT). CEPENDANT, L’ACHAT D’UN ABONNEMENT EST NÉCESSAIRE POUR ACTIVER L’INTÉGRALITÉ DES FONCTIONNALITÉS, DE PERMETTRE LA CORRECTION OU LA SUPPRESSION DE LOGICIELS ESPIONS, MENACES ET AUTRES OBJETS.

UN RACCOURCI SERA INSTALLÉ SUR VOTRE BUREAU ET L’APPLICATION SERA LANCÉE AUTOMATIQUEMENT AU DÉMARRAGE DE L'ORDINATEUR. ‏SI VOUS LE SOUHAITEZ, VOUS POUVEZ FACILEMENT DÉSACTIVER CES FONCTIONNALITES APRÈS L’INSTALLATION DANS LES PARAMÈTRES DE SPYHUNTER.

DANS LE CADRE DU PROCESSUS D'INSTALLATION, SPYHUNTER INSTALLERA CERTAINS FICHIERS A L'EMPLACEMENT SPECIFIQUE SUIVANT: "C:\SH5LDR". LES FICHIERS INSTALLÉS À CET EMPLACEMENT SONT LIÉS AU SYSTÈME D'EXPLOITATION COMPACT DE SPYHUNTER — UN SYSTÈME D'EXPLOITATION MINIMAL PERSONNALISÉ CONÇU POUR REMÉDIER AUX OBJETS MALVEILLANTS PERSISTANTS À TRÈS BAS NIVEAU DU SYSTÈME. SI VOUS DÉCIDEZ DE DÉSINSTALLER SPYHUNTER, CES FICHIERS SERONT SUPPRIMÉS PENDANT LE PROCESSUS DE DÉSINSTALLATION.

INFORMATION EN CAS DE MODIFICATION

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE CONTRAT EN FONCTION DE NOS BESOINS À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION. SAUF MODIFICATION DE NOTRE PART, LE CONTRAT EN VIGUEUR AU MOMENT DU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL PAR VOS SOINS RÉGIRA VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. NOUS PUBLIERONS LES MODIFICATIONS DANS LA DERNIÈRE VERSION DU CONTRAT QUI EST TOUJOURS ACCESSIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET À L'ADRESSE SUIVANTE: https://www.enigmasoftware.fr/spyhunter5-eula/. LE FAIT QUE VOUS CONTINUIEZ À UTILISER LE LOGICIEL APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ D'UNE MODIFICATION DU CONTRAT PAR NOS SOINS VAUDRA ACCEPTATION DE LA MODIFICATION EN QUESTION AINSI QUE DU NOUVEAU CONTRAT.

(a) Notre Logiciel contient également un mécanisme de notification des Mises à Jour intégré. Lorsque le Logiciel se lance et qu’une Mise à Jour de celui-ci est disponible, une fenêtre de dialogue s’affichera avant l’installation de la Mise à Jour. Cette fenêtre de dialogue présentera une synthèse des principales modifications apportées depuis la dernière version du Logiciel aux fonctionnalités du Logiciel, au présent CLUF ainsi qu’à nos pratiques en matière de confidentialité. Toutes modifications importantes de nos pratiques en matière de confidentialité apparaîtront dans la fenêtre de dialogue en rouge et en caractère gras. Vous devrez accepter le Contrat présenté pour installer la Mise à Jour. Si vous n’acceptez pas le Contrat, vous ne pourrez pas installer la Mise à Jour. En pareil cas, vous pourrez soit (i) continuer à utiliser la version existante du Logiciel (et si vous êtes abonné, vous pourrez continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période d’abonnement); soit (ii) désinstaller le Logiciel. Si vous n’installez pas la Mise à Jour du Logiciel lorsque celle-ci est disponible ou si, plus généralement, vous n’utilisez pas la dernière version du Logiciel, les fonctionnalités du service seront considérablement diminuées et toutes les fonctionnalités ou protections ne seront peut-être pas disponibles.(b) Veuillez noter qu’afin de combattre efficacement les logiciels espions, logiciels malveillants, menaces et/ou autres objets, notre Base de Données doit être mise à jour en permanence. Par conséquent, pour votre commodité, les mises à jour de notre Base de Données seront, par défaut, paramétrées afin de s’installer automatiquement et déclencheront pas l’affichage d’un avis de mise à jour ou d’une fenêtre de dialogue.

1. DÉFINITIONS

Sauf stipulation contraire du présent CLUF, les termes suivants s’entendent comme suit:

Contrat a la signification qui est donnée à ce terme à l’Article 2.

Ordinateur désigne un appareil électronique qui accepte des informations sous forme numérique ou similaire et les manipule à des fins spécifiques en recourant à une séquence d’instructions.

Base de Données désigne un recueil structuré de fichiers ou données qui est stocké, chiffré et compilé dans un format propriétaire. Notre Base de Données utilise notre Logiciel afin d’organiser et d’interpréter les données stockées. Nos données contiennent des informations concernant la structure ainsi que les règles de suppression des composants de logiciels malveillants pernicieux et autres objets. En outre, notre Base de Données peut contenir des informations concernant des exclusions de composants de fichiers non pernicieux. Afin de combattre efficacement la menace de logiciels malveillants et autres objets, notre Base de Données doit être Mise à Jour en permanence.

EnigmaSoft, nous, notre ou nos désigne EnigmaSoft Limited, une société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 597114, dont le siège social est situé 1, CASTLE STREET, 3ÈME ÉTAGE, DUBLIN 2, D02 XD82 (IRLANDE).

Partenaire d’EnigmaSoft a la signification qui est donnée à ce terme à l'article 9.1.

Nombre Autorisé désigne le nombre d’Ordinateurs qui peuvent utiliser une copie du Logiciel, ce nombre étant fixé à un (1) par défaut, à moins qu’un chiffre différent ne soit indiqué dans une licence valide (p. ex. une licence en volume), spécifiquement négociée et concédée par écrit par EnigmaSoft.

Logiciel désigne l’intégralité du contenu des fichiers ou autres supports avec lesquels le Contrat est fourni, en ce compris, sans toutefois s’y limiter (a) SpyHunter 5; (b) les informations relatives à l’Ordinateur d’EnigmaSoft ou d’un tiers, le Logiciel ou la Base de Données; (c) les images numériques, photothèque, clip art, enregistrements sonores ou autres œuvres artistiques (les « Librairie de fichiers »); (d) les documents écrits ou fichiers d’explication connexes (la « Documentation »); et (e) les polices d’écriture; ainsi que (f) les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, fichiers de définition, ajouts, copies du Logiciel et mises à jour de la Base de Données, le cas échéant, qui vous sont accordés en licence par EnigmaSoft (désignés, ensemble, les « Mises à Jour »).

Utilisation ou utiliser désigne les actions suivantes : avoir accès aux fonctionnalités du Logiciel ou utiliser, installer, télécharger ou copier lesdites fonctionnalités ou, plus généralement, en profiter, dans le respect des stipulations de la Documentation.

Site Internet désigne le site Internet de SpyHunter 5 situé à l’adresse suivante: https://www.enigmasoftware.fr.

2. CONTRAT

Les présentes Conditions de Vente et le présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF) incorporent par voie de référence les termes de la Politique de Confidentialité d’EnigmaSoft ainsi que de toutes politiques et lignes directrices complémentaires que nous sommes susceptibles de publier ponctuellement, et constituent, ensemble, le « Contrat » conclu entre EnigmaSoft et vous-même.

En concluant le Contrat, vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité d’EnigmaSoft, disponible à l’adresse suivante: https://www.enigmasoftware.fr/enigmasoft-politique-de-confidentialite/ (telle qu’éventuellement mise à jour de temps en temps).

Outre le présent CLUF, il existe d’autres termes et conditions qui s’appliquent à nos produits et services. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec les Termes et Conditions Supplémentaires, qui sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.enigmasoftware.com/sh5/license.txt.

Sauf dans certaines circonstances limitées (par exemple, lorsque vous Utilisez une version d'essai du Logiciel dans le cadre d'une offre promotionnelle spéciale), vous aurez besoin d'un compte utilisateur pour accéder au Logiciel ou utiliser le Logiciel. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations que vous soumettez sont vraies, exactes et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur; (b) vous mettrez à jour ces informations; (c) vous avez l'âge légal pour conclure un contrat sur votre territoire; (d) vous ne faîtes pas l’objet d’une interdiction ou d’une restriction concernant l’utilisation du Logiciel; et (e) votre utilisation du Logiciel ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte. Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe en sécurité. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur ou mot de passe à tout moment, si nous estimons que vous ne vous êtes pas conformé à l'une des dispositions du présent Contrat.

Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir utiliser et accéder au Logiciel. Si vous souscrivez un abonnement au Logiciel pour le compte d'une entité quelle qu’elle soit, telle que votre employeur ou votre entreprise, vous déclarez que vous disposez du pouvoir légal pour les engager au présent Contrat. Vous devez également veiller à ce que toute personne qui accède au Logiciel via votre compte soit informée du présent Contrat et s’y conforme pleinement.

3. LICENCE DE LOGICIEL

Tant que vous respectez les termes du Contrat, EnigmaSoft vous concède une licence limitée, révocable, non transférable, non exclusive, et ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, pour utiliser le Logiciel aux fins décrites dans le présent Contrat ainsi que dans la Documentation.

3.1. Utilisation générale. Il vous est permis d’utiliser le Logiciel sur votre/vos Ordinateur(s) compatible(s), dans la limite du Nombre Autorisé d’Ordinateurs. Vous acceptez de ne pas incorporer, intégrer ni, plus généralement, inclure le Logiciel ou une quelconque partie de celui-ci dans un autre logiciel, programme ou produit, quel qu’il soit. Vous acceptez de vous conformer aux termes du Contrat et de vous abstenir de promouvoir ou de vous livrer à une quelconque utilisation frauduleuse, illicite ou, plus généralement, répréhensible en lien avec le Logiciel ou le Site Internet. Nous sommes susceptibles de résilier (en tout ou partie) le Contrat ou de limiter, suspendre ou mettre fin à votre Utilisation du Logiciel ou du Site Internet si vous ne respectez pas les termes du Contrat ou si nous vous soupçonnons de promouvoir ou de vous livrer à une quelconque Utilisation frauduleuse, illicite ou, plus généralement, répréhensible en lien avec le Logiciel ou le Site Internet.

3.2. Utilisation du Serveur. Vous pouvez installer une copie du Logiciel sur le serveur de fichiers de votre Ordinateur aux fins du téléchargement et de l’installation du Logiciel sur d’autres Ordinateurs de votre réseau interne, dans la limite du Nombre Autorisé. À titre alternatif, vous pouvez installer une copie du Logiciel sur le serveur de fichiers d’un Ordinateur de votre réseau interne aux seules et exclusives fins d’utiliser le Logiciel par le biais de commandes, données ou instructions (par exemple, des scripts) depuis un autre Ordinateur de votre réseau interne, à condition, en toutes circonstances, que l’Utilisation du Logiciel sur le serveur de fichiers de l’Ordinateur concerné, simultanée ou non, n’excède pas le Nombre Autorisé. Aucune autre utilisation en réseau n’est permise sans l’accord écrit d’EnigmaSoft et sans l’achat d’une licence en volume ou d’une licence de serveur.

3.3. Copie de sauvegarde. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel à condition de ne pas installer ou utiliser cette copie sur un Ordinateur quelconque. Il vous est interdit de céder à un tiers les droits sur une copie de sauvegarde, à moins de céder tous les droits sur le Logiciel, en conformité avec les stipulations de l’Article 6.

3.4. Utilisation à domicile de copies à usage professionnel. Si vous utilisez le Logiciel au sein de votre société, et que vous êtes l’utilisateur principal de l’Ordinateur qui est autorisé à utiliser le Logiciel, il vous est également permis d’installer le Logiciel sur l’un de vos Ordinateurs à votre domicile. Il vous sera toutefois interdit d’utiliser le Logiciel depuis votre Ordinateur à domicile en même temps que celui installé dans vos bureaux.

Si le Logiciel prend en charge plusieurs plateformes ou langues, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous recevez une Mise à Jour de Contenu (telle que définie à l’Article 5 ci-après), si vous recevez plusieurs copies du Logiciel selon d’autres modalités ou si vous recevez le Logiciel dans le cadre d’une offre groupée avec un autre Logiciel, il vous sera uniquement permis d’utiliser le Logiciel dans les conditions de la Licence exposées ci-avant. Il vous est interdit de louer, accorder en prêt ou sous-licence, prêter ou céder toutes versions ou copies du Logiciel. Au cas où le Logiciel serait une Mise à Jour de Contenu, comme évoqué à l’Article 5 ci-après, vous devez impérativement être titulaire d’une licence valable de la version précédente pour utiliser la Mise à Jour de Contenu.

4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS & OFFRES PROMOTIONNELLES

4.1 Fourniture des produits et services. Tant que vous vous conformez aux termes du Contrat, vous pouvez utiliser le Logiciel SpyHunter 5 sur votre Ordinateur. Vous pouvez acheter un abonnement pour obtenir une version entièrement fonctionnelle du Logiciel SpyHunter 5, qui permet la correction ou la suppression de logiciels espions, logiciels malveillants, menaces et/ou autres objets, résout les problèmes spécifiques liés à vos logiciels malveillants, et vous offre un support technique avancé par le biais de notre service d’assistance dédié aux logiciels espions.

4.2 Droit de rétractation si vous êtes un consommateur. Si vous êtes un consommateur et avez changé d’avis quant à l’achat d’un abonnement au Logiciel SpyHunter 5, vous pouvez l'annuler et demander un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre achat initial. Vous devez informer notre partenaire de paiement par écrit que vous résiliez votre abonnement et que vous demandez un remboursement; il n’est pas nécessaire de fournir une quelconque justification. À défaut, une durée d’abonnement minimum de 6 mois s’applique. Tout remboursement pourra faire l’objet de déductions obligatoires. Si EnigmaSoft estime que vous abusez du système de remboursement, nous nous réservons le droit de retirer immédiatement votre accès à cette offre. Si vous recevez un remboursement en vertu du présent article 4.2, vous cesserez immédiatement d’avoir accès à l’intégralité des fonctionnalités du Logiciel SpyHunter 5. Plus d’informations concernant les modalités d’envoi d’un avis de rétractation figurent à l'article 4.5 (a) ci-dessous.

4.3 Prix et paiement. Afin de bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Logiciel SpyHunter 5, qui comprennent la correction et la suppression de logiciels espions, logiciels malveillants, menaces et/ou autres objets, la résolution des problèmes spécifiques liés à vos logiciels malveillants et vous offre un support technique avancé par le biais de notre service d’assistance dédié aux logiciels espions, vous devez acheter et maintenir en vigueur un abonnement. Le prix total de votre abonnement de 6 mois sera affiché sur la page de confirmation d’achat vers laquelle vous serez redirigé après avoir passé votre commande (le prix pourra comprendre des taxes locales, le cas échéant).

Les moyens de paiement suivants sont acceptés: American Express, Visa, MasterCard et Discover. En nous fournissant un moyen de paiement, vous déclarez et garantissez que: (a) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni: et (b) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, exactes et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur. En nous fournissant un mode de paiement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement applicables de manière récurrente en utilisant votre mode de paiement préféré jusqu’à ce que vous annuliez. Votre émetteur de carte pourra vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction effectuée vers l'étranger ou d’autres frais liés à un quelconque traitement ou remboursement en relation avec votre paiement. Si un quelconque paiement n’aboutit pas, par exemple, parce que votre carte a expiré, en raison de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, et que vous ne modifiez pas votre moyen de paiement favori, nous pourrons suspendre immédiatement votre Utilisation de l’intégralité des fonctionnalités du Logiciel SpyHunter 5 jusqu’à obtention d’un moyen de paiement valable.

4.4 Renouvellement automatique de votre abonnement. Lorsque vous achetez un abonnement afin d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités du Logiciel SpyHunter 5, vous acceptez que votre compte soit configuré en vue d’un règlement automatique semestriel au moyen de votre moyen de paiement favori. Nous vous enverrons certaines notifications électroniques à l’adresse de messagerie utilisée lors de votre inscription afin de vous rappeler que vous pouvez résilier votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant la fin d’une période d’abonnement, celle-ci sera renouvelée automatiquement pour une nouvelle période de 6 mois à la fin de chaque période d’abonnement et le règlement correspondant sera effectué par le biais de votre moyen de paiement favori.

4.5 Résiliation de votre abonnement. (a) Vos pouvez résilier votre abonnement au Logiciel à tout moment. Le moyen le plus rapide de résilier votre abonnement est d’en informer l’un de nos partenaires de paiement. Vous trouverez toutes les leurs coordonnées appropriées ainsi que d’autres informations utiles à l’adresse suivante: https://www.enigmasoftware.com/support/billing-questions/. Veuillez mentionner dans votre avis de résiliation votre nom, les informations relatives à la commande (y compris le numéro de confirmation de commande) et, le cas échéant, votre numéro de téléphone ainsi que l’adresse de messagerie électronique enregistrée lors de la confirmation de votre commande. (b) Si vous résiliez au-delà du délai initial de rétractation de 30 jours mentionné à l'article 4.2, vous ne pourrez pas demander le remboursement des paiements déjà effectués et vous continuerez à avoir accès à l’intégralité des fonctionnalités du Logiciel SpyHunter 5 jusqu’à la fin de votre période d’abonnement. Aucun avoir ni remboursement ne sera effectué pour des périodes d’abonnement partielles, quelles qu’elles soient. Les abonnements sont personnels et incessibles. Si vous souhaitez continuer à bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Logiciel SpyHunter 5 après la fin de votre abonnement, il vous incombe de renouveler ce dernier.

4.6 Modification des prix. Nous pourrons modifier le prix de nos produits et/ou services ponctuellement en vous le notifiant par écrit. Si votre abonnement est paramétré se renouveler automatiquement et que le prix a augmenté, vous serez informé du nouveau prix applicable et vous pourrez résilier votre abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification. Si vous ne résiliez pas votre abonnement dans les délais impartis, toute modification de prix s’appliquera au plus tôt dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez initialement été informé de la modification de prix concernée.

4.7 Offres promotionnelles. De temps en temps, nous pouvons proposer aux nouveaux utilisateurs et à certains anciens utilisateurs une offre promotionnelle spéciale leur permettant d’essayer et d’évaluer toutes les fonctionnalités de notre Logiciel pendant une durée limitée. Les conditions particulières (y compris les tarifs) relatives à l'offre promotionnelle peuvent figurer sur notre site Web, lors de votre inscription, ou dans toute autre correspondance que nous envoyons. Ces conditions particulières font partie intégrante du présent Contrat par référence et sont juridiquement contraignantes. Vous acceptez que le présent Contrat (y compris notre politique de confidentialité) et les conditions de notre offre promotionnelle constituent un contrat ayant force obligatoire à votre égard et régissent l'Utilisation du Logiciel et l'accès au Logiciel en relation avec toutes les offres promotionnelles du Logiciel.

4.8 Instructions de désinstallation. Si vous souhaitez désinstaller le Logiciel SpyHunter 5, veuillez consulter la page suivante https://www.enigmasoftware.com/program-uninstall-steps/ afin de consulter les étapes de désinstallation.

5. MISES À JOUR DE CONTENU

Les Logiciels ci-après sont mis à jour de manière continue: (a) le Logiciel SpyHunter 5, (b) la Base de Données et (c) les listes d’URL mises à jour. Ces Mises à Jour étant ci-après désignées, ensemble, les « Mises à Jour de Contenu »). Vous aurez le droit d’obtenir des Mises à Jour de Contenu pendant la durée de votre Utilisation du Logiciel aux termes du Contrat.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Logiciel et toutes copies que EnigmaSoft vous autorise à faire constituent la propriété intellectuelle d’EnigmaSoft et de ses prestataires et leur appartiennent exclusivement. La structure, l’organisation, la Base de Données et le code du Logiciel représentent d’importants secrets commerciaux et des informations confidentielles d’EnigmaSoft et de ses prestataires.

Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur, en ce compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et internationales, les dispositions des traités internationaux et la législation applicable dans le pays où il est utilisé.

Du code appartenant à de tiers peut être agrégé ou distribué avec le logiciel appartenant à EnigmaSoft et protégé par des droits d’auteur. Les avis relatifs aux droits d’auteur et les conditions de licence du code appartenant à un tiers figurent dans le fichier licence.txt se trouvant dans le dossier SpyHunter de votre Ordinateur ainsi qu’à l’adresse suivante: https://www.enigmasoftware.com/sh5/license.txt. Veuillez noter que les créateurs de ces codes tiers pourront ponctuellement modifier leurs conditions d’octroi de licence.

Sauf stipulation contraire de l’Article 3 ci-dessus, il vous est interdit de copier le Logiciel (la « Licence de Logiciel »). Toutes copies que le Contrat vous autorise à effectuer doivent impérativement contenir les mêmes avis relatifs aux droits d’auteur et autres mentions de propriété que ceux qui figurent sur le Logiciel ou sont intégrés à celui-ci. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous acceptez également de ne pas procéder à une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage, une traduction et de ne pas compromettre le bon fonctionnement du Logiciel ou du Site Internet, ou, plus généralement, de ne pas tenter de découvrir le code source du Logiciel sauf dans la mesure où, le cas échéant, il vous serait expressément permis de procéder à une décompilation au regard du droit applicable, où il serait nécessaire de procéder à ladite décompilation à des fins d’interopérabilité avec un autre logiciel, et que vous avez d’abord demandé à EnigmaSoft, par écrit, de vous fournir les informations nécessaires pour réaliser ladite interopérabilité et qu'EnigmaSoft n’aurait pas rendu ces informations disponibles. EnigmaSoft a le droit d’imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement de frais raisonnables avant de fournir ces informations. Vous ne pouvez utiliser les informations fournies par EnigmaSoft ou obtenues par vos soins, suivant les stipulations ci-après, qu’aux fins décrites dans les présentes et vous vous interdisez de les communiquer à un tiers ou de les utiliser pour créer un logiciel dont l’expression est, pour l’essentiel, similaire à celle du Logiciel. Vos demandes d’informations doivent être effectuées auprès du Service d’assistance à la clientèle d’EnigmaSoft. Les dénominations commerciales ou Marques (ci-après les « Marques ») doivent être utilisées conformément aux pratiques acceptées dans le domaine des marques, y compris l’identification des noms des titulaires des marques. Les Marques peuvent uniquement être utilisées pour identifier les produits imprimés au moyen du Logiciel et cette utilisation d’une Marque quelconque ne vous confère aucun droit de propriété sur cette Marque. Sauf stipulation expresse ci-avant, le Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, réactions, suggestions, idées, soumissions, propositions, recommandations, concepts ou autres communications (les « Suggestions ») sur un quelconque aspect de notre site Internet, nos services, services juridiques, conseils professionnels, applications, produits ou technologies, mais veuillez noter que vous renoncez à tous droits existant aujourd’hui ou pouvant exister à l’avenir (y compris les droits moraux et autres droits équivalents) sur ces Suggestions et vous acceptez que nous pouvons utiliser ces Suggestions de quelque manière que ce soit, comme si elles nous appartenaient, sans aucune restriction, obligation, notification, remboursement ou compensation pour vous.

7. CESSION

Il vous est interdit de vendre, reproduire, louer, transférer, céder, accorder en crédit-bail, ou accorder en sous-licence le Logiciel en tout ou en partie ou d’en autoriser la copie sur l’Ordinateur d’un autre utilisateur sauf dans la mesure expressément autorisée dans les présentes. Vous pouvez toutefois céder tous vos droits d’Utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition: (a) de transférer à cette personne ou entité le Logiciel et tous les autres Logiciels ou le matériel informatique accompagnant le Logiciel dans le cadre d’une offre groupée ou d’une version préinstallée avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions antérieures; (b) de ne conserver aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et les copies conservées sur un Ordinateur; et (c) que la partie bénéficiaire accepte expressément les termes et conditions du Contrat ainsi que toutes autres conditions selon lesquels vous avez légalement acheté une licence relative au Logiciel. Nonobstant ce qui précède, il vous est interdit de céder une copie de sensibilisation, une copie précédant la sortie officielle du Logiciel ou encore une copie non vendable du Logiciel. Toute cession présumée réalisée en violation du présent article sera nulle et non avenue, et sans effet.

8. UTILISATION DANS LES CONDITIONS DE LA LICENCE.

Comme stipulé à l’article 2, ci-dessus, le Logiciel peut uniquement être utilisé selon les modalités de la Licence.

9. LIMITATION DE GARANTIE

9.1. Limites relatives au Logiciel. Vous reconnaissez par les présentes que l’Utilisation du Logiciel pourra connaître des interruptions et qu’il ne peut être garanti que celle-ci sera dépourvue d’erreurs. Vous reconnaissez en outre que cette indisponibilité ou que l’existence d’erreurs de cette nature, quelles qu’elles soient, ne saurait constituer un manquement au Contrat de la part d’EnigmaSoft ou de ses salariés, collaborateurs, cocontractants, administrateurs, sociétés mères, filiales, affiliées, fournisseurs, sous-traitants, agents ou concédants de licence (les « Partenaires d’EnigmaSoft »). Plus particulièrement, EnigmaSoft ne garantit pas que le Logiciel détectera et/ou supprimera l’ensemble des virus, logiciels espion, logiciels publicitaires, chevaux de Troie, enregistreurs de frappe et trackware et autres menaces et objets connus, ou localisera toutes les infections de votre navigateur et cookies de suivi placés sur votre Ordinateur. Le Logiciel pourra signaler à tort un virus dans un fichier ou système non infecté par un tel virus, et EnigmaSoft ne garantit pas que les rapports et les analyses émis par le Logiciel sont exacts et ininterrompus.

9.2. Versions bêta. Si le Logiciel est une version bêta, vous reconnaissez et acceptez que (a) le Logiciel peut contenir des erreurs et défauts et peut ne pas fonctionner comme il était prévu ou dans le respect de ses spécifications; et (b) vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Logiciel et acceptez de prendre toutes les précautions requises lors de l’installation, de l’exécution et du test du Logiciel sur votre Ordinateur.

9.3. Dépendances. Le Logiciel est conçu pour fonctionner avec des applications de tierces et, dans certains cas, le fonctionnement ininterrompu du Logiciel pourra dépendre partiellement d’un ou plusieurs tiers ou de leurs systèmes ou bases de données. Il se peut que vous deviez mettre à jour le Logiciel et/ou des applications tierces pour assurer la compatibilité, et EnigmaSoft ne garantit pas que toutes les applications, systèmes ou bases de données de tiers actuellement pris en charge resteront compatibles ou disponibles.

9.4. Systèmes d’Exploitation Compatibles. EnigmaSoft publiera ponctuellement la liste des systèmes d’exploitation pour lesquels le Logiciel a été conçu et avec lesquels il peut être utilisé (les « Systèmes d’Exploitation Compatibles »). Vous acceptez de ne pas utiliser, exécuter ou installer le Logiciel sur un autre système d’exploitation qu’un Système d’Exploitation Compatible. Vous reconnaissez et acceptez le fait que le Logiciel risque de ne pas fonctionner correctement et peut interférer avec d’autres logiciels ou équipement informatique si vous l’exécutez ou l’utilisez sur un autre système d’exploitation qu’un Système d’Exploitation Compatible.

9.5. Limitation de garantie. Dans l’hypothèse où le Contrat contiendrait de quelconques termes, conditions, déclarations ou garanties implicites en droit, en common law ou en équité (les « Garanties Légales ») qui ne pourraient être exclus par le droit applicable sur votre territoire, les Garanties Légales s’appliqueront au Contrat. Toutefois, la responsabilité des Partenaires d'EnigmaSoft en cas de manquement aux Garanties Légales sera limitée, dans la mesure permise par la loi, au choix et à la discrétion absolue d’EnigmaSoft, à l’une ou plusieurs des solutions suivantes: (a) le remplacement du Logiciel auquel le manquement a trait ou la fourniture d’un Logiciel équivalent; (b) la réparation du Logiciel; (c) le paiement du prix de remplacement du Logiciel ou de l’achat d’un nouveau Logiciel équivalent; ou (d) le paiement du prix de réparation par un tiers du Logiciel. Toute responsabilité d'un Partenaire d’EnigmaSoft pouvant être exclue en cas de manquement commis au regard de l’une quelconque des Garanties Légales, l’est par les présentes dans toute l’étendue permise par la loi. Sauf dans la mesure prévue par les Garanties Légales (le cas échéant), qui ne peuvent faire l’objet d’une exclusion ou limitation par le droit applicable à votre égard sur votre territoire, ou selon les modalités expressément stipulées dans le présent Contrat, vous ne pourrez, en aucune circonstance, engager aucune action en justice à l’encontre des Partenaires d’EnigmaSoft au titre d’une quelconque perte, d'un quelconque dommage ou d'une quelconque blessure (y compris, notamment, toute perte de bénéfice, perte d’économies, perte, dommage ou blessure indirect, accessoire ou consécutif) découlant de la fourniture ou de l’Utilisation du Logiciel ou s’y rattachant, ou au titre d’un quelconque manquement commis au regard du Contrat.

9.6. Jugement indépendant. Vous reconnaissez avoir exercé votre jugement indépendant lors de l’achat du Logiciel et ne pas vous être fié à une quelconque déclaration formulée par un Partenaire d’EnigmaSoft n’étant pas expressément stipulée dans le Contrat ni à aucun descriptif ou illustration ou spécification contenu dans un quelconque document ou site Internet, y compris, les catalogues ou supports publicitaires produits par EnigmaSoft.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

NOUS DÉPLOYONS DES EFFORTS RAISONNABLES, D’UN POINT DE VUE COMMERCIAL, Y COMPRIS SUR LE PLAN HUMAIN ET EN TERMES D’ANALYSES ALGORITHMIQUES, ET NOUS NOUS FIONS À NOS OPINIONS RAISONNABLES, À NOTRE EXPÉRIENCE AINSI QU’À NOTRE JUGEMENT LORSQUE NOUS ÉVALUONS LES MENACES POTENTIELLES ET/OU ÉLÉMENTS EN NOUS BASANT SUR NOS CRITÈRES D’ÉVALUATION DES MENACES ET LORSQUE NOUS DÉTERMINONS DE QUELLE MANIÈRE LES MENACES POTENTIELLES ET/OU ÉLÉMENTS SERONT IDENTIFIÉS, CLASSÉS, TRAITÉS OU RÉPERTORIÉS DANS LE LOGICIEL. EN UTILISANT NOS CRITETES D'EVALUATION DES MENACES, LE LOGICIEL PEUT NE PAS IDENTIFIER TOUTES LES MENACES DE LA MÊME MANIÈRE QUE D’AUTRES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES LOGICIELS MALVEILLANTS, ANTI-VIRUS OU PROGRAMMES DE CORRECTION. NOUS POUVONS NE PAS RÉPERTORIER CERTAINES MENACES POTENTIELLES ET/OU ÉLÉMENTS RÉPERTORIÉS PAR D’AUTRES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES LOGICIELS MALVEILLANTS, ANTI-VIRUS OU PROGRAMMES DE CORRECTION ET NOUS POUVONS RÉPERTORIER CERTAINES MENACES POTENTIELLES ET/OU ÉLÉMENTS QUE D’AUTRES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES LOGICIELS MALVEILLANTS, ANTI-VIRUS OU PROGRAMMES DE RESTAURATION NE RÉPERTORIENT PAS. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, L’UTILISATEUR INDIQUE COMPRENDRE ET ACCEPTER CES ELEMENTS ET PRATIQUES RELATIFS À L’APPLICATION DE NOS CRITÈRES D’ÉVALUATION DES MENACES DU LOGICIEL. NOS CRITÈRES D’ÉVALUATION DES MENACES PEUVENT ÉVOLUER À TOUT MOMENT.

LA GARANTIE LIMITÉE FORMULÉE À L'ARTICLE 9.5 ÉNONCE LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS EN CAS DE MANQUEMENT COMMIS PAR UN PARTENAIRE D’ENIGMASOFT AU REGARD DE CETTE GARANTIE. LES PARTENAIRES D’ENIGMASOFT NE GARANTISSENT PAS LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. A L'EXECEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDENTE, ET A L'EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME POUR LESQUELLES IL N'EST PAS POSSIBLE DE PREVOIR UNE LIMITATION OU UNE EXCLUSION EN APPLICATION DU DROIT APPLICABLE SUR VOTRE TERRITOIRE, LES PARTENAIRES D’ENIGMASOFT NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME, EXPRESSE OU TACITE, DU FAIT DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, DES PRATIQUES, DES USAGES OU SELON D’AUTRES MODALITÉS, QUANT À TOUS AUTRES SUJETS, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE SUR VOTRE TERRITOIRE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'UN PARTENAIRE D’ENIGMASOFT NE SERAIT ETRE ENGAGÉE AU TITRE: (A) DE QUELCONQUES PERTES, DOMMAGES, PRÉTENTIONS OU COÛTS CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, QUELS QU’ILS SOIENT; OU (B) D’UNE QUELCONQUE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE DE REVENU, PERTE D’USAGE, PERTE DE CONTRAT, PERTE DE FONDS DE COMMERCE OU PERTE D’OPPORTUNITÉ, MÊME SI UN PARTENAIRE D’ENIGMASOFT A ÉTÉ PRÉVENUE DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE; OU (C) D’UNE QUELCONQUE PRÉTENTION FORMULÉE PAR UN TIERS, QUEL QU’IL SOIT.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE SUR VOTRE TERRITOIRE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES D’ENIGMASOFT DANS LE CADRE DU CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI (SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL (Y COMPRIS UNE FAUTE), EN APPLICATION DE LA LOI OU AUTREMENT) SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS EN FAVEUR D’ENIGMASOFT AU TITRE DU LOGICIEL AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS, ET SI VOUS N’AVEZ PAS PAYÉ ENIGMASOFT, TOUT MONTANT DÛ AU TITRE DU LOGICIEL SERA ÉGAL À 0 € (ZÉRO EURO). EnigmaSoft agit au nom de ses fournisseurs, sous-traitants, agents et concédants de licence aux fins de rejeter, exclure et/ou limiter les obligations, garanties et responsabilités qui sont stipulées dans le Contrat, mais à aucun autre égard et à aucune autre fin. Pour des renseignements complémentaires, veuillez contacter le service d’assistance client d’EnigmaSoft.

Aucun Partenaire d’EnigmaSoft ne sera tenu responsable en cas de panne du Logiciel provenant: (a) d’une modification, d’un ajout, d’un ajustement ou d’une réparation qui n’est pas effectué(e) par un Partenaire d’EnigmaSoft, (b) de la mauvaise utilisation, du dommage ou de l’utilisation sans licence du Logiciel par vous ou par un tiers, ou (c) de l’Utilisation du Logiciel d’une manière non conforme au Contrat ou à la Documentation.

12. RÈGLES D’EXPORTATION.

Vous vous engagez à ne pas transmettre, transférer ou exporter le Logiciel dans un pays interdit par la législation, les restrictions ou les réglementations applicables en matière d’exportation (désignés, ensemble, la « Législation applicable en matière d’Exportation »). Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel d’une manière non autorisées par la Législation applicable en matière d'Exportation. Si le Logiciel est répertorié comme un produit contrôlé à l’exportation au regard de la Législation applicable en matière d’Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas un citoyen d’un quelconque pays visé par un embargo des Nations Unies, des États-Unis et/ou de l’Union européenne ni ne résidez dans un tel pays, et qu’il ne vous est pas autrement interdit de recevoir le Logiciel au regard de la Législation applicable en matière d’Exportation. Tous les droits d’Utilisation du Logiciel vous sont accordés qu'à la condition que vous perdiez ces droits si vous ne respectez pas les termes du Contrat.

13. LOIS APPLICABLES ET RÉSOLUTION DE LITIGES.

L’existence, la formation, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du Contrat, ainsi que l’ensemble des différents et litiges (sur un fondement contractuel ou extracontractuel) nés de celui-ci ou en relation avec celui-ci ou avec son objet, sont régis par le droit irlandais. Le Contrat ne sera pas régi par les principes de conflit de lois d’un autre territoire ni par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Les tribunaux irlandais auront compétence exclusive pour connaître de tous différents et litiges (sur un fondement contractuel ou extracontractuel) nés du Contrat ou en relation avec celui-ci ou avec son objet. Rien dans la présente clause ne saurait limiter les droits d’EnigmaSoft d’intenter une procédure d’exécution forcée sur un autre territoire ou de demander une réparation provisoire, une mesure conservatoire ou une injonction temporaire devant les tribunaux d’un autre territoire.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la législation de l’État membre où vous êtes résident. Rien dans le Contrat, y compris l’alinéa ci-dessus, n’affecte les droits dont vous jouissez en tant que consommateur au regard desdites dispositions impératives de la législation locale.

14. GÉNÉRALITÉS.

Si une quelconque clause du Contrat est déclarée illicite, nulle ou inopposable par un tribunal compétent: cette clause sera exclue dans la mesure de l’invalidité ou de l’inopposabilité concernée; l’ensemble des autres clauses du présent Contrat demeureront en vigueur; et, dans la mesure autorisée et du possible, la clause non valable ou inopposable sera réputée remplacée par une clause valable et opposable s’approchant le plus possible de l’intention de la clause non valable ou inopposable en question. Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas faire appliquer ou d’omettre de faire appliquer l’un quelconque de ses droits nés du Contrat ne saurait valoir renonciation aux droits de la partie en question. Le Contrat est sans préjudice des droits impératifs d’une quelconque partie ayant la qualité de consommateur. Le Contrat pourra être modifié par nos soins conformément au paragraphe intitulé « Information en cas de modification » ci-dessus. Le Contrat ne pourra être modifié par vous que si cette modification est convenue par écrit et signée par un représentant habilité d’EnigmaSoft. EnigmaSoft peut vous concéder des Mises à Jour en licence, moyennant des conditions supplémentaires ou différentes.

Les parties sont des prestataires indépendants et rien dans le Contrat ne sera réputé créer un partenariat ou une coentreprise entre les parties ni conférer à une quelconque partie la qualité d’agent de l’autre partie à quelque fin que ce soit. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre EnigmaSoft et vous, en ce qui concerne le Logiciel. Il annule et remplace toutes précédentes déclarations, discussions, engagements, communications ou notification se rapportant au Logiciel. EnigmaSoft ne sera pas tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution dû, en tout ou partie, à un élément échappant au contrôle raisonnable d’EnigmaSoft.

En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version anglaise du présent Contrat et toute traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

15. AVIS À L’ATTENTION DES UTILISATEURS FINAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.

Le Logiciel et la Documentation sont concédés dans le cadre d’une licence aux utilisateurs finaux de l’administration publique (a) uniquement en tant qu’éléments commerciaux; et (b) uniquement assortis des droits conférés à l’ensemble des autres utilisateurs finaux selon les présentes conditions. Les droits non publiés en vertu des lois sur les droits d’auteur sont réservés.

16. RESPECT DES LICENCES.

Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous acceptez, à la demande d’EnigmaSoft ou d’un représentant habilité de celle-ci, de documenter de manière exhaustive et de certifier dans un délai de 30 jours suivant cette demande que l’Utilisation de l’ensemble des Logiciels d’EnigmaSoft est conforme aux licences valables, consenties par EnigmaSoft.

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